Les bibliothécaires rappellent le droit d'accès à l'information pour tous

Antoine Oury - 11.06.2015

Edition - Bibliothèques - ABF - charte - congrès 2015


Le congrès annuel 2015 de l'Association des Bibliothécaires de France a ouvert ses portes ce matin, avec un peu plus de 700 professionnels rassemblés à Strasbourg, au Palais de la Musique et des Congrès. Trois jours de conférences, réflexions et rencontres, autour d'un thème réaliste : « Inventer pour surmonter, bibliothèques en tension ». L'association en profite pour présenter une Charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l'information et les savoirs par les bibliothèques, à laquelle les établissements sont invités à adhérer.

 

Congrès ABF 2015

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

Près d'un an après la Déclaration de Lyon, texte dévoilé lors du congrès mondial de la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions (IFLA) et qui rappelait l'importance de l'accès à l'information dans le développement des pays, l'ABF souligne à son tour la place des bibliothèques dans le développement de la citoyenneté.

 

La Charte du droit fondamental des citoyens à accéder à l'information et les savoirs par les bibliothèques détaille, en 8 articles, les différents droits que les citoyens peuvent revendiquer, et que les bibliothèques s'efforcent de satisfaire. Évidemment, tout cela ne se fait pas sans moyens, et le document permettra aussi de peser auprès des élus.

 

Les établissements pourront adhérer à cette Charte, mais aussi les collectivités territoriales : « L’Adhésion à la Charte s’effectue par la signature de collectivités territoriales (commune, agglomération de communes, département, région...) ou d'établissements publics qui se reconnaissent dans les objectifs et les principes édictés dans la Charte et engagent une politique publique favorisant l’exercice du droit fondamental du citoyen à s’informer, à apprendre, à partager et à inventer ses usages », précise le document.

 

À partir du moment où la collectivité territoriale ou l'établissement public aura adhéré à la Charte, des labels pourront être décernés aux bibliothèques du territoire, selon l'engagement et les initiatives pour défendre les valeurs de la Charte.

 

Nous allons revenir sur ce document et les labels associés dès sa présentation au Congrès de l'ABF, d'ici quelques minutes.

 

Label « Bronze » : Accès libre et ouvert aux savoir et à l'information.

 

Doit répondre au moins aux 3 critères obligatoires pour l’obtention de ce label :

- Accès à un internet sans filtrage de contenu autre que ce que prévoit la loi.

- Accès à un internet ouvert sans contraintes d'identification autre que ce que prévoit la loi 

et préconise la CNIL.

- Respect des données personnelles.

 

Les critères optionnels :

- Mise en place d'ateliers de littératie numérique.

- Existence d'une politique documentaire formalisée et communiquée au public.

- Respect des normes et des obligations d’accessibilité et mettre en place des services, des 

collections, des équipements et des installations qui répondent aux besoins d’information 

des personnes handicapées.

 

Label « Argent » : Accès et partage libres et ouverts des savoirs et de l'information.

 

Les 3 critères du label « Bronze » + au moins les 3 critères obligatoires pour l’obtention de 

ce label « Argent » :

- Production de contenus originaux sous une licence libre de diffusion incluant la clause 

de partage à l'identique. 

ou

- Accès libre aux travaux de recherche et aux oeuvres culturelles financées par des fonds 

publics lorsqu'ils sont disponibles en version numérique.

- Mise en place d'ateliers participatifs et d'échanges de savoir et de savoir-faire.

- Accès et réutilisation libre et gratuite du Domaine public mis à disposition par la 

bibliothèque sans aucune mention de droit ou usage de la Public Domain Mark ou de la 

licence CC0.

 

Les critères optionnels :

- Accès à un espace de Co-working.

- Accès à des ressources numériques respectant la diversité des usages et ne nécessitant 

pas l'installation sur les postes des utilisateurs de logiciels propriétaires ayant pour unique 

but de permettre la lecture de contenus sous DRM.

- Respect du droit de copie privée : absence de mention dans le règlement intérieur 

concernant l'interdiction de copie privée au sens de l'article 122-5 du CPI

 

Label « Or »: Accès, partage et co-production des savoirs et de l’information.

 

6 critères labels « Bronze » et « Argent » + au moins le critère obligatoire pour l’obtention 

de ce label « Or » :

- Ateliers participatif et production contributive de savoirs.

 

Les critères optionnels :

- Accès à un fablab ou à un makerspace.

- Mise en place de dispositifs de participation citoyenne à la politique documentaire.