L'absentéisme surveillé de près

Clément Solym - 25.02.2008

Edition - Société - absentéisme - base - élèves


Lors de son passage à Perigueux le président de la République a parlé de beaucoup de choses concernant la restructuration des classes de primaire mais n'a pas soufflé un mot sur la mise en place du fichier nommé « base élèves premier degrés ».

Il s'agit d'une loi dite de prévention de la délinquance (datant du 05 mars 2007) dont le décret d'application a été publié au journal officiel le 15 février dernier. Le principe est de « permettre l’amélioration du suivi et de l’effectivité des inscriptions des élèves » mais aussi d'« améliorer le suivi de l’absentéisme, notamment l’absentéisme lourd » en permettant aux maires, présidents de conseils généraux, inspecteurs d’académie et agents du centre communal d’action sociale, ou leurs représentants, « individuellement désignés » de consulter un fichier dans lequel seront consignées des données personnelles sur les élèves et leurs parents ou tuteurs.

En fait, les directeurs d’école, chefs d’établissement et inspecteurs d’académie devront obligatoirement fournir aux maires qui le demanderont ce que l'on appelle des informations nominatives, c'est-à-dire nom, prénoms, adresse, sexe, date et lieu de naissance, concernant leurs élèves.

Les organismes contrôlant le versement des allocations familiales devront aussi fournir nom, prénoms, date de naissance et sexe de l’enfant qui permet à sa famille d'obtenir des aides, et les noms, prénoms et adresse de ses responsables.

Figureront aussi dans ces dossiers les noms et adresses de l'établissement dans lequel est scolarisé l'enfant ainsi que ses absences non justifiées et les mesures ou sanctions prises par l'établissement en cas d'absentéisme lourd de l'élève (à savoir plus de quatre demi-journées d'absence non justifiées dans le mois).

Avec ces données les maires toujours en cas d'absentéisme lourd d'un élève devraient être en mesure de proposer un « accompagnement social ou éducatif » dans les limites de ses moyens d'action ou contacter le président du conseil général afin que celui-ci établisse avec la famille un « contrat de responsabilité parentale ». En cas de non-respect de celui-ci la famille pourrait alors craindre « la suspension de tout ou partie » des allocations familiales.

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) qui n'a eut qu'un rôle de consultation rappelle au gouvernement quelques points importants et qui ne furent pas notés dans le texte de loi à savoir « la nécessité d’informer les personnes auprès desquelles sont collectées des données de ce que ces dernières peuvent être communiquées au maire à des fins de contrôle de l’obligation scolaire et de suivi de l’absentéisme » mais aussi « la nécessité d’informer les personnes sur les transmissions d’informations les concernant ». De plus elle estime aussi « que le décret devrait être complété par une disposition prévoyant que les traitements mis en œuvre par les maires seront dispensés de déclarer leurs traitements auprès de la CNIL. ».

Il faut noter que lors de l'élaboration du projet beaucoup de voix se sont élevées contre cette loi, notamment la ligue des droits de l'Homme, quelques syndicats de parents d'élèves et de professeurs. Le texte initial prévoyait en effet que d'autres informations comme le pays d'origine des enfants, la date d'arrivée en France, ou encore la langue parlée au sein du foyer familial soient ajoutées. La proposition fût faite dans un climat d'expulsion des sans-papiers et l'on prit peur que ce fichier « base élèves premier degrés », ne finisse par servir à toute autre chose que ce à quoi il était destiné officiellement. Le gouvernement a cédé sur ce point-là, le fichier ne contiendra pas d'informations de nature géographique ou ethnique.

Cela dit beaucoup restent encore sur la défensive s'attendant à voir un nouveau « big brother » émerger de ce projet. À plus forte raison du fait que l'école étant obligatoire, aucun parent ne pourra s'opposer à la transmission de ces données concernant leurs enfants ou lui-même, y compris en faisant appel au « droit d’opposition » prévu à l’article 38 de la loi informatique et libertés car il ne s’applique pas à ce fichage.