L'accord auteur-éditeur passera par une loi d'habilitation début 2014

Antoine Oury - 24.10.2013

Edition - Les maisons - Aurélie Filippetti - SGDL - accord auteur éditeur


Pendant le forum de la SGDL, toute l'assemblée, Vincent Montagne, président du SNE, et Jean-Claude Bologne, président du comité dirigeant de la SGDL, en tête, trépignait dans l'attente de la venue de la ministre Aurélie Filippetti. Avec le bon espoir que celle-ci leur annonce une arrivée du projet au Parlement, en vue d'une transformation législative.

 


Aurélie Filippetti et Jean-Claude Bologne, lors du forum de la SGDL


Les attentes auront été quelque peu déçues, même si le calendrier législatif a bien été posé : diminuée par une extinction, la voix de la ministre annonce « une loi d'habilitation, qui sera suivie par une ordonnance, afin d'inscrire les accords dans le Code de la Propriété intellectuelle ». Quant à savoir quand la loi entrera en vigueur, c'est une autre histoire...

 

En effet, la ministre envisage de déposer le projet au même moment que sa loi sur la création, « qui concerne le spectacle vivant et certains aspects du numérique », afin de profiter d'une fenêtre parlementaire déjà ouverte. Avant les municipales de 2014, affirme en tout cas Aurélie Filippetti. Il vaut mieux, car une fois le raout électoral lancé, la machine gouvernementale tournera au ralenti.

 

Avec prudence et mesure, la ministre termine sur du flou : « Cela ne veut pas dire que la loi sera étudiée tout de suite. » Printemps 2014, donc, mais avec un délai extensible.