L'accord avec Hachette ne change rien au procès contre Google (SNE)

Clément Solym - 18.11.2010

Edition - Justice - procs - contrefaçon - livres


Ce fut probablement l'une des premières questions posées hier durant la conférence de presse où Hachette Livre et Google Books ont dévoilé leur intention de travailler ensemble sur les oeuvres de l'éditeur « commercialement indisponibles ». Qu'en était-il des poursuites judiciaires pour contrefaçon ?

Petit souvenir du temps jadis : Hervé de La Martinière attaque Google en justice alors que des oeuvres sous droit ont été abusivement numérisées. En décembre 2009, le tribunal de Paris lui donne raison. Évidemment, Google fera appel de la décision entre temps.

« C’est une librairie virtuelle. Comme Amazon. Non, pire qu’Amazon. D’autant plus que leur numérisation est de mauvaise qualité et le rendu pas du tout appréciables. L’avenir est à une numérisation intelligente, pas ce qu’ils font actuellement », avait lâché Serge Eyrolles, alors président du SNE, durant le Salon du livre de Paris.



Bureau du SNE

Ça, c'était avant. Et aujourd'hui, le Syndicat, prend acte du protocole d'accord entre Google Books et Hachette, estimant que ce dernier « relève de stratégies qui sont propres à ces deux entreprises ». Et d'ajouter : « Ce protocole laisse supposer un revirement stratégique de Google dont le Syndicat National de l’Édition souhaite rappeler qu’il n’a, à ce jour, jamais respecté ses engagements à l'égard du droit de la propriété intellectuelle. »

Des paroles qui vont dans le sens de celles lancées hier par le président, Antoine Gallimard, qui considérait qu'il y avait un « changement d'attitude sans précédent », de la part de Google. (notre actualitté)

Dans ce cas précis, le SNE n'ayant pas pris part à la négociation, comme il le rappelle, estime que le protocole d'accord doit faire l'objet d'une étude précise et vigilante, « notamment à l'égard de la propriété intellectuelle, des risques de monopole et de la qualité de la numérisation ». En l'occurrence, Hachette a clairement dit hier qu'il n'y avait aucune clause d'exclusivité dans son rapport avec Google Books.

Et le SNE de conclure que ce protocole d'accord ne changeait rien à la procédure judiciaire en cours contre Google « pour ses agissements contraires au droit d'auteur ».

Avoguiz

Arnaud Nourry le précisait cependant bien hier au cours de la conférence. « Il ne s'agit pas d'un quitus donné à Google pour son comportement passé, mais d'un cadre permettant de repartir sur de nouvelles bases, équitables, équilibrées et respectueuses de nos droits et de ceux de nos auteurs. Chacun a le droit de continuer les poursuites judiciaires contre lui. »



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