L'accord France-Vatican sur la reconnaissance des diplômes reste valide

Clément Solym - 10.07.2010

Edition - Société - accord - Vatican - France


Le 18 décembre 2008, un premier accord avait été signé entre la France et le Vatican pour assurer une reconnaissance mutuelle des diplômes délivrés. Ce texte fut par la suite, en avril 2009, légalisé par un décret.

Grâce à cet accord, les universités catholiques n’avaient plus à faire valider leurs examens par des jurys rectoraux pour que l’on reconnaisse leur valeur intrinsèque.

Mais, très vite, de nombreuses voix se sont élevées contre un accord jugé scandaleux car susceptible de remettre en cause la laïcité de l’Etat tout en cassant le monopole dont dispose ce dernier en matière de délivrance de grades universitaires.



Ainsi, la FSU et l’Unsa-Education, La Ligue des droits de l'Homme et la Ligue de l'Enseignement notamment avaient décidé d’attaquer ce décret en remettant en cause sa validité au regard de la Constitution de la Vème République.

Mais le Conseil d’Etat vient de rejeter en bloc ces attaques, les considérant comme déplacées en la matière. Reste à présent à réfléchir, pour les plaignants, à d’autres modes d’action pour se faire entendre.