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L'ADML déplore le vote de la loi Gaymard, une "mesurette"

Antoine Oury - 20.11.2013

Edition - Justice - ADML - Loi Gaymard - Plan Livre


L'Association de Défense des Métiers du Livre (ADML) fait part de son mécontentement après l'adoption de la Loi Gaymard, ou loi « anti-Amazon » comme beaucoup l'ont rapidement surnommé. Une proposition de loi d'un député UMP, rendue particulièrement tordue après l'ajout d'un amendement PS, interdisant le cumul de la remise de 5 % et la gratuité des frais de port. D'après l'ADML, le texte n'est qu'une « mesurette ».

 

 

Hervé Gaymard, député UMP 

 

 

Pas difficile de saisir la frustration de l'ADML : depuis plus d'un an, l'association travaille sur un Plan Livre, contenant plusieurs propositions pour sauver la librairie indépendante des pratiques anticoncurrentielles d'Amazon, et plus généralement du ecommerce. Le Plan était passé par l'Assemblée nationale, confié au député de Paris Pascal Cherki (PS).

 

La veille du vote de la loi Gaymard (adoptée le 3 octobre dernier), comme l'explique le communiqué de l'ADML, « nous étions reçus ce jour-là, en délégation, par le président du groupe socialiste, Bruno Leroux, accompagné de Pascal Cherki et de Brigitte Bourguignon (en charge du rapport sur les crédits du programme « livre et industries culturelles »). L'objet de la rencontre était en effet, pour le groupe majoritaire PS qui l'avait sollicitée « en urgence », d'évaluer l'opportunité d'accélérer la présentation du projet Cherki, autrement dit le « Plan Livre » de l'ADML, au motif que ce projet comportait une mesure analogue (de renforcement de la Loi de 1981, sur la problématique des frais de livraison), visant à combattre les abus du géant américain ».

 

Rappelons que la proposition de loi Gaymard visait un point en particulier, le cumul de la remise de 5 % sur le prix des livres, autorisée par la loi Lang de 1981, avec la gratuité des frais de port, le tout étant perçu comme une concurrence déloyale envers les libraires français. Après dépôt d'un amendement PS, elle instituait donc les différents cas de figure suivants :

  • pour un livre acheté en librairie, remise de 5 % autorisée
  • pour un livre acheté en ligne et retiré en magasin, remise de 5 % autorisée
  • pour un livre acheté en ligne, et envoyé par voie postale
    • dans le cas où les frais de port sont offerts, pas de remise
    • dans le cas où les frais de port ne sont pas offerts, remise de 5 % autorisée sur les frais de livraison

Selon l'ADML, la proposition de loi manque son objectif, en provoquant « notamment le renchérissement relatif du coût des livres», aux dépens des lecteurs « qui, du fait précisément du dumping d'Amazon et de sa stratégie de "terre libraire brûlée", n'ont plus de librairie "de proximité" ». L'association déplore surtout l'absence d'un volet qui mettrait en place une véritable réponse à la rapidité et à la disponibilité mises en avant par Amazon, via un service coopératif.

Un service au moins équivalent en terme de disponibilité et de prix, et bien meilleur en terme de qualité, via le Comptoir National Coopératif des libraires et Éditeurs indépendants ( projet "Demain chez mon libraire"). 

L'absence d'une prise en considération du plan de l'ADML est le signe, d'après l'association, de l'action des lobbies des grandes chaînes de distribution du type Fnac, Decitre, Mollat ou Chapitre, ceux a qui Amazon « a fait "beaucoup de mal"», auprès du député Gaymard. Quant au choix de la rue de Valois de déposer un amendement plutôt qu'une autre proposition de loi, in fine celle de Pascal Cherki, député PS, il vient du fait que l'exécutif n'aurait pas souhaité reprendre un projet « qu'il avait soigneusement ignoré depuis un an [ce qui] n'aurait sans doute guère contribué à redorer son blason ».

 

Les accusations de l'ADML sont à relativiser : la Fnac, peu après l'adoption de la loi, soulignait ainsi qu'elle ne résoudrait en rien les problématiques de concurrence déloyale, dans la mesure où le siège social du commerçant était toujours au Luxembourg.

 

Quoi qu'il en soit, les commissions culture du Front de Gauche et du Parti Communiste, ont annoncé leur intention de présenter la proposition de loi découlant directement du Plan Livre de l'ADML.