L'amendement Bono cingle Hadopi, Albanel n'en a cure

Clément Solym - 07.05.2009

Edition - Justice - amendement - bono - hadopi


Un premier amendement déposé par Catherine Trautmann tentait déjà de torpiller Hadopi, loi liberticide dont la ministre, Christine Albanel, continue de clamer qu'elle n'est en rien une aliénation des droits et libertés fondamentaux.

Évincée d'un revers de manche ministériel, l'Europe n'avait pour autant pas dit son dernier mot. L'amendement Bono, ou 138 au paquet télécom, a été voté à une très large majorité, qui tacle une fois de plus la loi défendue par Albanel.

En clair, l'amendement réitère que nulle mesure « ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires ».

Le vote en faveur de l'amendement Bono impose alors que l'internaute ne soit privé de connexion internet que sur décision judiciaire, ce qui n'est pas vraiment le cas dans le projet proposé par la rue de Valois.

Ainsi, interdiction de supprimer internet « sans décision préalable des autorités judiciaires, notamment conformément à l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne concernant la liberté d’expression et d’information, sauf lorsque la sécurité publique est menacée, auquel cas la décision peut intervenir ultérieurement ».

Mais Christine Albanel n'en démord pas : Hadopi c'est son bébé et malgré les avertissements de Catherine Trautmann, expliquant que tant que la France et l'Europe ne seront pas d'accord Hadopi ne sera pas applicable, l'amendement Bono reste nul et non avenu pour elle.

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