L'amendement Hadopi à 2 € qui rapporte 400 millions : Mitterrand refuse

Clément Solym - 22.07.2009

Edition - Justice - Hadopi - amendement - contribution


La « contribution créative » propose par les socialistes a subi un nouveau revers hier soir durant les discussions animées à l'Assemblée nationale. Pas question qu'Hadopi 2 accepte donc une forme de rémunération pour les artistes, et surtout pas de 2 euros, qui auraient été à la charge des internautes, ponctionnées sur leur abonnement internet.

La contrepartie aurait été de permettre le téléchargement, avec cet apport financier au bout. Et alors que le député Ayrault se félicitait d'avoir marqué un point, suite au report du vote en septembre, ce refus replace le débat dans un cadre répressif qui promet de ne jamais parvenir à en sortir. Pour les députés PS : « La voie répressive choisie par le présent projet de loi est un pari perdu d'avance. »

De fait, cette contribution créative et forfaitaire avait de faux airs, tout juste dissimulés de licence globale, déjà rejetée dans les premiers débats autour d'Ahdopi 1. Pourtant, selon Patrick Bloche, l'apport financier pourrait être de 400 millions d'euros, en apportant sa participation aux jeunes artistes.

Frank Riester et Frédéric Mitterrand sont restés de glace : pour ce dernier, les artistes n'ont déjà pas voulu de licence globale dans les premiers temps, inutile de leur reproposer. Amendement renvoyé dans les cordes à 105 voix contre 53 finalement.

Depuis ce matin 9 h 30, les débats ont repris...