L'appel attendu de Google dans le procès La Martinière

Clément Solym - 09.02.2010

Edition - Justice - appel - attendu - affaire


Durant la micro-conférence de presse, réunissant des journalistes triés sur le volet, Me Yann Colin avait pourtant été clair : « Si les avocats de Google ont dit qu'ils feraient appel, c'est qu'ils jouent leur jeu. D'une part, l'appel n'a pas encore été fait. D'autre part, ils feraient bien de réfléchir à deux fois avant de se lancer dans cette procédure. Les attendus du verdict pourraient être plus graves encore pour eux et l'avertissement de vendredi plus sévère encore. » (en savoir plus)

Et pourtant, Google vient d'annoncer officiellement qu'il faisait appel de la décision rendue par le tribunal de Paris, qui l'avait condamné à verser 300.000 € de dommages-intérêts pour la numérisation des oeuvres sous droit appartenant à La Martinière.

Selon Me Neri, avocate de Google, on ne parle pas « d'un appel partiel, mais de la motivation du jugement dans son intégralité, c'est un appel sur le principe même du jugement qui a écarté l'application de l'exception de la courte citation, sous prétexte qu'il s'agit d'Internet et que cela serait fait de façon aléatoire ». Ce qui n'empêche pas les deux sociétés d'être entrées en pourparlers, et les discussions de continuer.

Hervé de la Martinière s'était montré très favorable à ce que sa maison puisse travailler avec Google : « Si c'était le cas, difficile de ne pas s'attendre à ce que l'édition européenne soit également dans le même cas. Mais je considère qu'il n'y a pas de raisons que l'on ne s'entende pas. Google est une entreprise efficace, avec qui on peut vendre des livres comme d'autres. » Cependant, il faut, pour ce faire, que la firme américaine respecte les règles du jeu.

Contactée par ActuaLitté, le groupe La Martinière nous explique que la décision de Google n'est pas étonnante, puisque la société avait exprimé son désir de faire appel peu après le verdict. D'autres rendez-vous, comme celui du 18 février sont attendus avec beaucoup d'attention.