Faire travailler les créateurs gratuitement ? Timide désaveu du ministère de la Culture

Nicolas Gary - 30.05.2015

Edition - Justice - SNCF Immobilier - artistes gratuité - oeuvre salaire


La campagne promue par la SNCF, Appel à Manifestation d’Interêt, initiée au début du mois de mai, avait vivement fait réagir plusieurs syndicats et comités d’artistes. Ces derniers ont amorcé une pétition, pour dénoncer le cahier des charges mis en place par SNCF Immobilier, désireux de promouvoir 16 de ses espaces par l’intermédiaire d’artistes. Et de leur aimable bénévolat.

 

Carriage SNCF Corail First 1st 1e

Prenez un siège...

Simon Pielow, CC BY SA 2.0

 

 

« Un projet d’expression culturelle et artistique inédit en France », peut-on lire dans le dossier de presse, présentant la démarche d’AMI. Seize endroits, aujourd’hui désaffectés, sont ouverts aux candidatures de projets qu’un comité de sélection va choisir. Ainsi, Dominique Alba, directrice générale de l’atelier parisien d’urbanisme, Hortense Archambault, directrice de la maison de la culture de Seine-Saint-Denis ou encore Didier Deschampts, président et directeur général du Théâtre national de Chaillot, ainsi qu’Henri Jobbé-Duval, commissaire général de Révélations, le compose.

 

Enfin, Olivier Poivre d’Arvor, directeur de France Culture. Cinq personnes pour retenir les candidatures – à déposer avant fin septembre – et qui dévoileront la liste à la fin 2015. Parmi les critères d’évaluation sera retenu un projet « qui repose sur un modèle économique solide ». Et qui plus est, les équipes « s’engagent à faire largement connaître leur démarche auprès du plus grand nombre ». 

 

Travailler gratuitement, et assumer les frais, pour le plaisir de l'art

 

C’était déjà beaucoup, mais dans le cahier des charges, le candidat retenu s’engagera « par la signature d’un contrat de cessions de droits, la cession de la totalité de ses droits patrimoniaux relatifs aux œuvres qu’il serait susceptible de réaliser au sein du Bien mis à disposition pour la durée légale de protection des droits d’auteur telle que définie par le Code de la Propriété intellectuelle, ainsi que par les conventions internationales, y compris les cas de prorogation ou extension éventuelle de cette durée ». 

 

Mais d’autre part, il accepte « une prise en charge à ses frais exclusifs et sans recours contre SNCF IMMOBILIER ou le Groupe Public Ferroviaire des conséquences de la situation du Bien mis à disposition au regard de réglementation en matière d’urbanisme ainsi que celle relative à l’accessibilité et la sécurité en matière d’ERP. Il s’engage à obtenir l’ensemble des autorisations nécessaires à son activité, en ce compris celles d’ouverture du bien au public, et à respecter les prescriptions en découlant ainsi que toutes celles résultant de la réglementation applicable en la matière et liée à l’activité qu’il entend exercer dans le bien ».

 

Et surtout, il prendra « en charge les frais afférents à son occupation, tels que mentionnés sur les fiches descriptives de sites, disponibles sur la plateforme ». La colère des créateurs est limpide : « Donc, en résumé, pour voir son art porté sur les murs délabrés de la SNCF, l’artiste cobaye se doit de financer lui même peinture, déplacements, échafaudages, son propre temps d’exécution. »

 

Autant de conditions qui avaient provoqué l’indignation des syndicats et comités d’auteurs. Le scénariste de bande dessinée Ronan Le Breton, membre du SNAC BD, avait souligné l’ensemble des écueils de cette démarche. « Toute peine mérite salaire. Tout travail de création doit d’abord bénéficier à celui qui en est à l’origine, le créateur, avant de bénéficier à d’autres », écrit-il sur son blog. Et d’inviter à signer la pétition engagée contre ce projet, « pour montrer à une institution qui a pignon sur rue comme la SNCF et au Ministère de la Culture que les termes de cet appel INAMICAL est un vrai scandale ».

 

Recrutement de soldats et d'ouvriers spécialisés...

manhhai, CC BY 2.0

 

"Une nouvelle forme de valorisation patrimoniale", assurait la rue de Valois

 

ActuaLitté avait noté le soutien qu’avait apporté le Ministère de la Culture au programme AMI. En l’absence de réponse de la part de SNCF Immobilier, nous n’avons pas pu obtenir de précisions. Cependant, il est à noter que, peu après la parution de notre article, l’article du ministère de la Culture, consacré à louer l’initiative de SNCF Immobilier était mis hors ligne. On aboutit à une page 404, mais l’URL démontre bel et bien les bonnes grâces qu’avait trouvées AMI, auprès du ministère : 

 

http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Arts-plastiques/Actualites/Appel-a-manifestation-d-interet-AMI-de-la-SNCF (le lien renvoie vers la page, en cache Google)

 

Un désaveu, certes discret, mais dont on retrouve la trace dans les moteurs de recherche. Et voici comme la rue de Valois présentait l’ensemble : 

 

La SNCF lance un projet d’expression culturelle et artistique inédit en France. La création récente de la branche « Immobilier » de la SNCF a suscité dans le cadre de la gestion et de la valorisation de ses biens immobiliers un certain nombre de réflexions, parmi lesquelles la mise à disposition de 16 sites ferroviaires d’ordinaire fermés au public et en attente de réhabilitation dans le cadre de nouveaux projets urbains et ruraux. Il s’agit là d’une nouvelle forme de valorisation patrimoniale dans une logique d’ouverture et de partage, ouvrant ces lieux — 16 en 2015 — à l’imaginaire d’opérateurs culturels et artistiques qui pourront les investir pour quelques heures, quelques jours, jusqu’à 6 mois maximum.

 

 

« Une nouvelle forme de valorisation patrimoniale », certes, mais qui aurait mérité, de la part du gouvernement, quelques précisions. 

 

SNCF Immobilier, loin d'un organisme caritatif

 

En effet, SNCF Immobilier, dirigée par Sophie Boissard, n’a pas d’autre vocation que de faire gagner de l’argent à la SNCF, par la valorisation des biens. « Aujourd’hui, la SNCF tire chaque année 450 millions de revenus de l’immobilier, qui viennent directement financer nos investissements dans le transport. 300 millions proviennent des cessions et 150 millions des redevances. Nous ne formaliserons notre plan d’affaires 2015-2020 que l’an prochain, mais l’objectif que je souhaite fixer aux équipes sera de doubler à terme ce revenu », expliquait-elle aux Échos, en novembre 2014.

 

On peut alors légitimement s’émouvoir de lire que SNCF Immobilier ne compte pas retirer un bénéfice financier. Pas directement, certainement. Mais dans Le Figaro, la dirigeante persiste : « Il n’y a pas de business-plan associé à ça. J’en attends un élargissement des contacts et un regard différent sur les sites. Cela générera sans doute de nouveaux projets et un rayonnement pour les artistes. C’est dans une logique de troc. »

 

 

 

À la lumière de ces précisions, le programme AMI a un goût plus amer encore. À ce jour, la pétition a déjà récolté 4950 signatures. Peut-être serait-il alors temps que le ministère de la Culture réagisse, autrement qu’en supprimant discrètement une page d’article malvenu, alors que des déclarations de ce genre interviennent : 

 

 

 

C’était une déclaration intervenue à Cannes, en plein cœur du festival, devant un parterre d’artistes, certainement. Pas de ceux qui acceptent de voir leur droit patrimonial foulé aux pieds. Les auteurs de la pétition le rappelle, « imposer aux artistes, par des conditions générales non négociables, qu’ils cèdent globalement leurs droits d’auteur à titre gratuit sur des œuvres futures [...] est interdit par le code de la propriété intellectuelle ». 

 

De son côté, SNCF Immobilier se justifie tant bien que mal, « Nous somme juste désireux de donner vie à nos sites fermés. Nous ne faisons pas d’argent là-dessus. C’est une expérimentation permettant aux artistes de s’approprier un temps ces endroits et en tirer profit. » (via Street Presse)

 

Que doit-on en conclure ? Qu'il ne reste que #FaisCommeLaSNCF...