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L'argent débloqué pour les auteurs “sera-t-il fléché directement vers eux” ?

Nicolas Gary - 31.03.2020

Edition - Economie - Franck Riester - auteurs fonds urgence - mesures coronavirus aides


Les annonces, toujours des annonces, mais très attendues. L’intervention de Franck Riester en fin de semaine a donné une partie du ton. Les aides pour les artistes auteurs avancent, avec encore de quoi trébucher allégrement. La Ligue fournit une explication de texte détaillée, alors que viennent de sortir l’ordonnance et le décret encadrant les mesures de Valois.


RyanMcGuire CC 0
 

Premier point, les 1500 € du fonds de solidarité destiné aux entreprises : les organisations ont multiplié les interventions pour que les artistes auteurs soient éligibles. Pour autant, « les critères d’accessibilité et les justificatifs qui seront demandés restent un problème ». Détenir un numéro SIRET ne serait cependant pas un critère exclusif : déclarer en BNC ou Traitements et salaires ouvrirait bien accès au dispositif.

Si les dettes fiscales et sociales pourront bien être reportées, « rien sur nos demandes de suppression exceptionnelle des cotisations de la retraite complémentaire IRCEC sur cette période », note la Ligue. Et de demander une suppression des cotisations 2020, l’IRCEC disposant d’un fonds de réserve suffisant pour absorber cette crise. 

Sur la question des prestations d’assurance maladie, les dispositifs sont ouverts, et les intéressés devront se rapprocher des administrations pour ce faire. Pourtant, des « inégalités de traitement selon les CPAM » sont constatées : les indemnités sont acceptées ou refusées selon les cas. Un problème qui découlent une fois de plus de l’absence ce statut professionnel clair. 

Sur les contrats actuellement passés, le Syndicat national de l’Édition avait déjà appelé ses membres à « porter une attention particulière aux auteurs ». Autrement dit, paiements des droits et avances. Le ministre insiste : il importe que les contrats et engagements soient honorés, « au titre de la solidarité professionnelle ». Sans qu’un dispositif contraignant n’intervienne, déplore la Ligue, l’incitation est « honorable et importante », mais ne vaut que par la parole du ministre. 
 

Où ira l'argent ?


En revanche, cela coince véritable sur l’approche choisie par le ministère : les opérateurs sectoriels ont « engagé une concertation avec les représentants des artistes auteurs concernés afin que les premières enveloppes budgétaires dégagées ». La ligue regrette fortement cette disposition, considérant l’urgence de nomme « le conseiller artistes auteurs promis dans ses annonces post Rapport Racine ».

De même, il importe qu’une « véritable délégation d'artistes auteurs soit rapidement opérationnelle. Les dispositifs pensés actuellement de façon fragmentée selon les secteurs sont l’assurance d’importantes ruptures d’égalité et d’un manque de lisibilité des dispositifs auxquels auront droit les artistes auteurs ».

En effet, une question demeure : l’argent débloqué pour les auteurs « sera-t-il fléché directement vers eux » ?

Enfin, le recours à la copie privée et aux sommes des irrepartissables dont le périmètre d’action sera élargi. Certes, mais là encore, pour La Ligue, l’essentiel est manquant : quid du « fonds d’urgence artistes auteurs géré par l’État demandé d’une même voix par une dizaine de syndicats de créateurs et créatrices » ? De fait, lors de sa dernière réunion, le Conseil des ministres a opté pour une approche « dont nous ignorons concrètement les conséquences ». 

Ce sont donc l’ordonnance et le décret évoqués : par la première sera instauré le « versement d’aides financières aux titulaires de droits d’auteurs et de droits voisins, dont les revenus découlant de l’exploitation en France des œuvres et des objets protégés se trouvent gravement affectés en raison de la crise sanitaire causée sur le territoire national par le virus covid-19 ou de la mise en œuvre des mesures de lutte contre la propagation du virus ».

Le second, salué par la SACD, « met ainsi fin à une situation préjudiciable et pénalisante pour les auteurs qui ne pouvaient bénéficier de la prise en charge de leur cotisation au régime de retraite complémentaire, le RAAP, pourtant prévue par la loi depuis 3 ans », analyse l’OGC.

Pour La Ligue, et ActuaLitté l’a déjà souligné, c’est avant tout une initiative supplémentaire « de nombreux opérateurs privés souhaitant absorber de l’argent d’État et gérer eux-mêmes divers fonds d’aides à notre adresse ». L’organisation demande ainsi à l’État de prendre ses responsabilités. Et surtout qu’il « se montre exemplaire à notre égard, en nous donnant accès à des dispositifs ou en créant un dispositif spécifique, mais accessible dans des conditions transparentes, unifiées, pour nous toutes et tous ».


Commentaires
Comme d'habitude, la ligue montre la voie avec la seule mesure qui ferait sens pour tous les auteurs, la suppression exceptionnel du premier versement IRCEC.



J'ai déjà démontré lors d'un précédent post l'aberration des mesures gouvernementales et de leur calcul.
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