L'Assemblée nationale se pique d'accessibilité en milieu scolaire

Antoine Oury - 24.06.2014

Edition - Société - accessibilité - dyslexie - illettrisme


Au cours des dernières semaines, la ministre de la Culture et de la Communication, mais également le ministre de l'Éducation nationale, ont été littéralement assaillis de questions parlementaires sur l'accessibilité aux documents, notamment les manuels scolaires. On leur fait gagner du temps, en rappelant les évolutions attendues des exceptions sur le droit d'auteur.

 


French Assemblée nationale with firemen marching and cops

Le feu de l'action à l'Assemblée nationale ? (Guillaume Paumier, CC BY-SA 2.0)

 

 

Les questions parlementaires, posées depuis quasiment un mois (la première, de Marie-Noëlle Battistel, Socialiste, républicain et citoyen - Isère, date du 27 mai), prennent peu ou prou la même forme : 

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication à propos de l'égalité des chances et l'accès à la culture des enfants présentant des troubles de la coordination motrice tels que la dyspraxie. Ces enfants ont beaucoup de difficultés à accéder au contenu des manuels scolaires classiques et à réaliser les exercices proposés. Des supports scolaires adaptés ont été mis en place. Néanmoins, ils ne sont pas diffusés auprès de ce public du fait des droits d'auteur. La loi du 1er août 2006 avait instauré le dispositif de l'exception handicap aux droits d'auteur. Il vise offrir une offre de lecture aux personnes en situation de handicap la plus proche possible de celle offerte au grand public. Un décret en 2008 a, cependant, restreint le champ des bénéficiaires aux personnes ayant un taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 %. Cela exclut de fait, certains troubles cognitifs et notamment la dyspraxie. L'inspection générale des affaires culturelles, en mai 2013, préconisait une ouverture de cette exception à travers la mise en place de nouveaux critères moins quantitatifs. Elle a admis que sans un élargissement des bénéficiaires au profit des enfants présentant des troubles en « dys », l'égalité des chances à l'école et plus généralement l'accès à la culture, ne seraient pas respectés. Elle souhaiterait savoir les mesures réglementaires envisagées par le Gouvernement pour pallier cette situation pénalisant les enfants souffrant de tels troubles

Le sujet a été mis pour la première fois en lumière par un rapport de l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), rédigé par Catherine Meyer-Lereculeur. Il faisait le point sur la législation actuelle en matière de droit d'auteur, et particulièrement sur les exceptions. Ces dernières permettent aux différents organismes agissant pour l'accessibilité aux documents et à l'information de rendre des textes disponibles aux publics empêchés de lire.

 

Le souci, c'est que les textes de loi stipulent que le handicap doit atteindre 80 % d'incapacité de lire, ce qui n'englobe que les personnes non voyantes ou fortement malvoyantes, et exclut les individus frappés de handicap en « dys - », comme la dyslexie ou la dyspraxie. Si ces dernières sont moins aisément repérables, les difficultés d'accès à l'écrit sont bien réelles.

 

À l'occasion de l'ouverture du 60e Congrès de l'Association des Bbiliothécaires de France (ABF), la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a toutefois promis un projet de loi pour 2015, qui fera en sorte d'inclure ce type de handicap en « dys - ». Il faudra toutefois convaincre les éditeurs d'accepter cet élargissement des exceptions au droit d'auteur, envers lequel ils restent particulièrement frileux.

 

D'après Vincent Montagne, « les offres commerciales en EPUB3 permettront désormais de garantir l'accessibilité des ouvrages », et plus d'exceptions menaceraient « la capacité d'investissement de la chaîne du livre, précisément dans le numérique », expliquait-il en novembre 2013, peu après la publication du rapport.

 

Un discours qui n'est pas si différent de celui des professionnels du secteur : Luc Maumet, membre de la commission handicap de l'ABF, aka Accessibib, expliquait que la situation idéale verrait les éditeurs garantir l'accessibilité des fichiers dès leur version commerciale, évitant aux associations la lourde tâche de rendre les fichiers accessibles.

 

Ce qui est certain, c'est que l'offre commerciale actuelle ne porte ni le format EPUB3, ni l'accessibilité totale des documents aux publics empêchés. Reste à voir comment le projet de loi 2015 traitera cette nécessité, surtout lorsque l'illettrisme est déclaré « grande cause nationale ». On attend donc, sur ce point, la réponse du gouvernement quant à des obligations en matière de dépôt légal et de verrous numériques (DRM).