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L'Assemblée nationale sensibilisée à la réforme du droit d'auteur

Antoine Oury - 15.10.2013

Edition - Société - droit d'auteur - Parlement - crowdfunding


Financés par une campagne de crowdfunding, 600 livrets appelant à une réforme du droit d'auteur seront envoyés au Parlement français ces 26 et 27 octobre. Ils seront accompagnés d'une lettre aux députés, qui les invitera à prendre connaissance de quelques mesures permettant aussi bien « de préserver notre patrimoine, que de soutenir la création et l'éducation culturelle et artistique ».

 


Couverture du livret, CC BY-SA 2.0 FR

 

 

En juillet dernier, le projet rencontrait un succès public sur Ulule, la plateforme de crowdfunding, avec la collecte de la totalité de la somme requise pour l'envoi de livrets sur le droit d'auteur grâce à près de 150 soutiens. Ces brochures réunissent des textes de sources diverses, et invitent les députés à prendre connaissance de réflexions sur une réforme du droit d'auteur. Le tout est soutenu par le collectif SavoirsCom1.

 

18 mesures originales avaient été rédigées pour l'occasion, et les députés de France et Belgique pourront en prendre connaissance dès la fin du mois : les auteurs organisent en ce moment même l'empaquetage et la future livraison des livrets, une nouvelle fois de manière bénévole et ouverte.

 

Seront jointes à la publication des lettres directement adressées aux députés, à la manière de celle destinée à Jean-Louis Borloo :

Monsieur le Député,

 

L'avenir de notre patrimoine culturel est en danger. Des parties considérables de notre patrimoine culturel disparaissent, tandis que d'autres ne peuvent émerger ou être partagées.

 

Des œuvres orphelines deviennent quasiment inexploitables. L'édition d'ouvrages illustrés est restreinte par des droits d'auteur exigés sans aucune fondation légale. Les artistes voient leur créativité amputée par l'absence d'un véritable droit au remix.

 

Les allégresses du public sont refrénées. Le public éprouve des difficultés à partager ses découvertes, discuter des œuvres, jouer avec, se les approprier et devenir auteur lui-même.

 

Vous trouverez ci-joint un ouvrage dont l'impression a été financée par le biais d'une campagne participative à laquelle 150 personnes ont contribué.

 

Il propose des mesures concrètes et simples qui permettront tant de préserver notre patrimoine, que de soutenir la création et l'éducation culturelle et artistique.

 

Mais cet ouvrage va bien au-delà. Il comporte également des mesures vouées à faciliter l'ensemble des usages pédagogiques et de recherches, des mesures qui donneront un nouveau souffle à notre économie, des mesures qui redonneront foi en notre démocratie.

 

Je vous serai extrêmement reconnaissant de bien vouloir lui accorder toute l'attention qu'il mérite.

 

Le gouvernement a annoncé le vote d'une nouvelle loi sur le droit d'auteur et la création en 2014. Vous pouvez contribuer à faire de cette loi une loi dont les générations futures seront fières.

 

Restant à votre disposition pour toutes informations complémentaires, je vous prie d'agréer, Monsieur le Député, l'expression de mes salutations distinguées.

 

Yannick Hourdiau