L'Association des Bibliothécaires de France favorable à un dépôt légal numérique

Antoine Oury - 31.03.2016

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Le gouvernement, par la voix de la ministre de la Culture et de la Communication, l'avait assuré : créer un dépôt légal numérique, autrement dit une obligation pour les éditeurs de déposer leurs ouvrages au format numérique auprès de la BnF, n'était pas nécessaire. Et qui plus est, trop compliqué. Les professionnels représentés par l'Association des Bibliothécaires de France prennent la parole pour, au contraire, réclamer la mise en place d'un tel dépôt légal.

 

Maquette BnF

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Les premières suggestions relatives à la création d'un dépôt légal numérique datent du début du mois de février, avec l'adoption par le Sénat d'un amendement à la loi Liberté de création portée par Fleur Pellerin puis récupérée par Audrey Azoulay. C'est Isabelle Attard, députée citoyenne du Calvados siégeant dans le groupe écologiste, qui avait fait cette proposition législative.

 

Pour le moment, les ebooks sont plus ou moins couverts par le dépôt légal du web : « L'éditeur n'a aucune démarche active à effectuer (pas de fichier numérique à envoyer, ni de déclaration à faire), la collecte étant automatiquement réalisée par robot d'archivage à partir du serveur du producteur du contenu », précisait la BnF. Le problème étant que ce mode de collecte n'est pas très précis, et ne permet pas, par exemple, de récupérer d'éventuels ouvrages protégés par des DRM. Bref, la collecte n'est pas exhaustive.

 

D'après l'amendement, le dépôt légal des livres numériques concernerait « tous les livres qui portent un ISBN, même ceux avec DRM et surtout ceux que les moteurs de recherche de la BnF sont susceptibles de ne pas voir », nous précisait Isabelle Attard. « L'amendement s'adresse davantage aux éditeurs, de façon à ce que toutes les maisons envoient leurs publications. »

 

Selon les règles actuellement en vigueur du côté de la BnF, qui expérimente cet archivage des ebooks via le dépôt légal du web, les e-distributeurs peuvent déposer les ouvrages au nom des éditeurs : l'idée serait plutôt d'impliquer ces derniers dans l'envoi des fichiers.

 

Plusieurs pays ont d'ailleurs mis en place un tel système de dépôt légal, dont l'Australie, au moment des discussions autour de la loi Création et de l'amendement, d'ailleurs. 

 

Un refus strict de l'Assemblée

 

Il y a environ une semaine, la loi Liberté de création repassait, en seconde lecture, devant l'Assemblée nationale, qui a rejeté la proposition de la députée Attard. Audrey Azoulay, lors des discussions, avait toutefois souligné que le gouvernement et la BnF s’accordaient pour juger que le dispositif réglementaire établi suite à la loi Prix unique du livre numérique de 2011 « n'[était] pas parfaitement adapté au monde du livre numérique ». Tous deux considèrent ainsi qu’il faut trouver un moyen de « répondre au problème ». En revanche : « Il n’est cependant pas opportun de créer une base législative supplémentaire, qui risquerait de fragiliser l’actuelle. »

 

C'était donc non, pour le dépôt légal numérique, du moins pour le moment. Les professionnels représentés par l'Association des Bibliothécaires de France n'ont toutefois pas lâché l'idée, et réclament dans un communiqué « la réintroduction des dispositions rendant obligatoire le dépôt légal des livres numériques proposées par les sénateurs dans le projet de Loi Création ».

 

L'ABF poursuit : « À des fins de conservation et au nom de l’intérêt général, les éditeurs de livres numériques devraient transmettre à la BnF le fichier de chaque livre publié. L’ABF rappelle que l’obligation du dépôt légal est un dispositif permettant la conservation du patrimoine, quel que soit le support : imprimé, films, enregistrements sonores, logiciels, sites web. Les techniques de collectage automatique par robots, efficaces pour la conservation des sites internet est difficilement applicable aux livres numériques, notamment en raison des DRM. »

 

Cet argument avait déjà été avancé par la députée Attard, qui expliquait : « Puisque nous savons tous que le livre numérique est l'avenir, il faut s'en préoccuper maintenant, avec la loi Création. Si l'on ne regarde que notre pays et nos DRM, il vaut veiller à l'exhaustivité du dépôt légal : l'avenir du droit d'auteur en dépend. »

 

L'ABF ne se prive pas d'un petit clin d'œil à une initiative mise en place par la Sofia, les éditeurs et la BnF, le fameux projet ReLIRE : « C’est notamment grâce à cette obligation que le dispositif ReLIRE permet la numérisation des ouvrages indisponibles. » Avant de revenir à un argument plus pressant : « Pour constituer dès à présent la mémoire littéraire et scientifique du XXIe siècle, l’ABF réaffirme la nécessité de cet amendement, afin de pérenniser la conservation de l’ensemble des livres publiés en France, sous quelque forme que ce soit. »