L'éditeur Berger-Levrault condamné en appel pour travail dissimulé

Antoine Oury - 10.12.2018

Edition - Justice - Berger-Levrault prud'hommes - Berger-Levrault correcteur - Berger-Levrault editeur


Le groupe d'édition Berger-Levrault, dont l'activité porte aujourd'hui majoritairement sur le développement de logiciels de gestion, a été condamné par jugement de la cour d'appel sociale de Paris du 27 novembre 2018 pour travail dissimulé. Un des anciens lecteurs-correcteurs du groupe avait saisi les prud'hommes en 2011 pour des irrégularités vis-à-vis de son salaire et de son contrat de travail. Il réclamait plus d'indemnités, et a obtenu gain de cause.

Manifestation des lecteurs correcteurs à Paris
Manifestation des lecteurs correcteurs, à Paris, en janvier dernier
(photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


Le 30 novembre 2016, le conseil des prud'hommes de Paris avait jugé l'éditeur Berger-Levrault coupable d'un licenciement « en l'absence de motivation » et « dépourvu de cause réelle et sérieuse » survenu en 2008 et qui avait considérablement lésé le lecteur-correcteur, lequel travaillait avec le groupe depuis 2003. Le lecteur-correcteur était assisté par le Syndicat des correcteurs et des professions connexes CGT.

Berger-Levrault avait été condamné à verser une indemnité de licenciement, une indemnité compensatrice de préavis, une indemnité conventionnelle de licenciement ainsi qu'une indemnité au titre des préjudices subis. Mais aussi à remettre certificat de travail et bulletins de salaire, sans astreinte, et à régulariser la situation auprès des organismes sociaux, tout en réglant une somme correspondant aux frais engagés.

Le plaignant avait attaqué la société pour obtenir la requalification de son contrat de travail en CDI, après avoir été rémunéré en droit d'auteur entre 2003 et 2007 et employé en CDD entre 2007 et son licenciement. Il avait obtenu satisfaction lors du premier jugement, mais avait fait appel pour obtenir des indemnités plus importantes. 

L'employeur, à l'issue de la première procédure, avait été condamné à payer une indemnité de requalification (un mois de salaire), une indemnité de préavis et les congés payés afférents (deux mois de salaire), une indemnité de licenciement et 15.000 € de dommages et intérêts.
 

Édition : les salaires minimums à peine supérieurs au SMIC


Le jugement des prud'hommes a été confirmé par la cour d'appel : Berger-Levrault a été condamné à verser 6 mois de salaires pour travail dissimulé, un rappel de prime d'atelier, un rappel de salaire et les congés payés afférents, des dommages et intérêts pour le préjudice de retraite, la régularisation par la société de la situation du salarié auprès des organismes sociaux, et enfin à rembourser à Pôle Emploi six mois d'indemnité.

Nous avons tenté de joindre le groupe Berger-Levrault, sans succès pour le moment.


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