L'Édition accuse le Cinéma de défavoriser l'adaptation d'oeuvres littéraires

Nicolas Gary - 13.06.2016

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Alors que s’ouvre le Festival du film d’animation d’Annecy, la Société Civile des Éditeurs de Langue Française veut frapper fort. Elle annonce avoir déposé un recours devant le Conseil d’État, lequel vise « une décision du Centre national du Cinéma ». Le CNC est ainsi accusé de pénaliser « l’adaptation à l’écran de certaines œuvres littéraires », tout en favorisant les auteurs de l’audiovisuel.

 

Comics old school, affiche...

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Le cinéma français bouderait les œuvres littéraires, qui pourtant le nourrissent ? C’est ce que la SCELF annonce en considérant l’adoption d’une réforme du fonds de soutien, passée en novembre 2015. Le COSIP pour Compte de soutien à l’Industrie des Programmes Audiovisuels, propose des solutions de financements, destinées à « favoriser les travaux d’écriture et de développement préalables à la mise en production ». 

 

En outre, la réforme limiterait les droits d’acquisitions pour les adaptations d’œuvres, avec un plafonnement de 10.000 €/heure – une décision qui se ferait au détriment des adaptations d’albums jeunesse et de bandes dessinées, note la SCELF.

 

Cette dernière ne peut pas être supérieure à 40 % du total des dépenses de préparations, et dans la limite de 100.000 €. 

 

Dans son communiqué, la Société pointe : « Cette mesure, visant à favoriser les auteurs de l’audiovisuel, pénalise ainsi clairement les œuvres à l’origine des créations d’animations, au mépris du rôle que les adaptations d’œuvres littéraires jouent dans la découverte de la lecture par le jeune public. » 

 

Le CNC aurait-il introduit une discrimination entre les auteurs de l’écrit et ceux de l’audiovisuel ? Le Code de la propriété intellectuelle, rappelle la SCELF, ne les distingue pourtant pas. De même, l’organisme, dont la vocation est de gérer justement les droits d’adaptation, assure n’avoir jamais été consulté « lors des discussions qui ont abouti à cette réforme ». Enfin, aucune étude d’impact économique de cette mesure n’a été produite, pour mieux en comprendre les enjeux.

 

Selon la SCELF, le choix du CNC s’appuierait sur une décision de la SACD, pour qui les adaptations seraient « trop nombreuses, “dangereuses” et “inquiétantes” ». Le 25 mai dernier, faut d’avoir obtenu une réponse favorable dans sa demande de retrait de la disposition, la SCELF a dont introduit un recours devant le Conseil d’État.

 

Mieux accompagner les projets de création originale

 

Pour Pascal Rogard, directeur général de la SACD, c’est une incompréhension profonde de la réforme qui se manifeste. « La réforme du COSIP n’interdit pas à un producteur d’investir plus de 10.000 € par heure dans l’acquisition des droits. Il peut le faire. Simplement, ce surplus ne sera pas pris en compte par le CNC dans le calcul des dépenses horaires françaises. L’écrasante majorité des œuvres adaptées ne sera de toute façon pas concernée par ce plafonnement. »

 

Rappelons que la Cour des comptes avait publié en 2012, un premier rapport au vitriol contre l’établissement. Un second avait suivi, en 2014, soulignant que les résultats d’audience et de ventes n’étaient pas en adéquation avec les subventions attribuées. Elle préconisait alors « des changements nécessaires ». 

 

Suivant ces recommandations, le CNC avait alors pris des mesures anti-inflationnistes pour mieux répondre à ses missions. La Cour soulignait d’ailleurs des « résultats indéniables obtenus par la politique de soutien à l’image », tout en appelant à la définition d’un « nouveau consensus ». 

 

« Pour le CNC, la réforme avait pour objectif de relocaliser en France les dépenses, artistiques et techniques, liées à un projet d’œuvre d’animation. Le plafonnement évite que des droits d’adaptation extrêmement élevés, payés sur quelques franchises, ne rendent inopérant le dispositif. Elle limite aussi un risque inflationniste », poursuit Pascal Rogard. 

 

En effet, pour les acteurs, quand le salaire dépasse un certain montant, c’est toute la subvention qui est menacée. Le CNC a ainsi choisi de plafonner ses aides, parce que des cas de financements de franchises avaient été excessifs. « On parle ici de répartition d’argent public : que penserait-on si le soutien financier de l’État dans le cinéma, la fiction ou l’animation servait finalement à créer de véritables rentes ? »

 

Il ne saurait être question de limiter le financement des adaptations, parce que dans le domaine de l’animation, « la logique du marché pousse à des adaptations, moins risquées du fait de leur notoriété. La logique du compte de soutien du CNC est d’encourager ce que le marché prend plus difficilement en charge. Il est faux de dire que les adaptations seraient pénalisées dans la réforme. Il y a en revanche un effort pour mieux accompagner le développement des projets de création originale. »

 

Pour l'heure, le CNC n'a pas retourné nos demandes de commentaires.