L'édition britannique s'inquiète d'un copyright européen commun

Antoine Oury - 17.04.2015

Edition - Les maisons - Richard Mollet - Publishers Association - rapport Reda


La Foire du Livre de Londres était évidemment le rendez-vous incontournable pour la profession, au Royaume-Uni. ActuaLitté a pu s'entretenir avec Richard Mollet, le directeur exécutif de la Publishers Association, l'équivalent britannique du Syndicat national de l'édition. Rapport Reda, bien sûr, mais aussi la fouille de textes et de données, le piratage ou le prêt numérique en bibliothèque font partie des points chauds du moment, outre-Manche.

 

De notre envoyé à Londres

All the sounds are in English 

 

 

Richard Mollet, chief executive of The Publishers Association - London Book Fair 2015

Richard Mollet, directeur exécutif de la Publishers Association

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

La veille de notre entretien avec le directeur exécutif de la Publishers Association, la secrétaire générale de The Society of Authors, Nicola Solomon, avait fait part de l'inquiétude des auteurs vis-à-vis des revenus tirés de l'exploitation de leurs œuvres au format numérique. « C'est à chaque éditeur de négocier directement avec les agents et les auteurs quant aux droits que ces derniers perçoivent, et je ne peux pas vraiment commenter les conditions contractuelles actuelles », explique simplement Richard Mollet. Autrement dit, la liberté contractuelle prime avant tout.

 

Néanmoins, sur les relations difficiles entre les auteurs et les éditeurs, la Publishers Association a son mot à dire : « Il y a deux semaines, nous avons publié sur notre site un guide pratique sur les relations entre les éditeurs et les agents, rédigé par l'Association of Authors Agents et la Publishers Association. Il fait état de bonnes pratiques vis-à-vis des contrats, pas tellement sur les clauses des contrats, mais par rapport à ce que les agents sont en droit d'attendre de la part des éditeurs en matière de versement des droits, de marketing, ou de négociations », souligne le chef de l'association des éditeurs.

 

 

 

 

L'eurodéputée Julia Reda, avec son rapport controversé, avait décidé de s'attaquer à certaines clauses des contrats d'édition qu'elle jugeait abusives. Sur la possibilité d'un copyright européen commun, toutefois, l'édition tout entière s'alarme, et les Britanniques ne font pas défaut. « Je pense que les modalités actuelles [du copyright] sont appropriées, à travers la base de mesures de la directive européenne sur le droit d'auteur. Chaque État membre peut les faire entrer en vigueur en fonction de ses lois nationales, de ses traditions culturelles, et d'autres critères », assure Richard Mollet.

 

Plus encore, une réforme pourrait menacer les possibilités commerciales des minorités linguistiques, selon lui. « Si l'on impose des règles uniques à l'Union, les gagnants seront ceux qui fournissent le plus de contenus, c'est-à-dire des fournisseurs anglophones, américains ou anglais, français ou allemands. Par exemple, il sera difficile pour un producteur de films lettonien de rivaliser avec un producteur d'Hollywood qui vendra ses licences auprès de 28 états membres. Ce que propose la Commission, notamment la fin de la territorialité, serait très dommageable pour ces minorités linguistiques. »

 

 

 

 

Une des conclusions de ce même rapport Reda porte sur une exception au bénéfice de la fouille de textes et de données. Cela permettrait à des chercheurs de disposer d'une œuvre ou d'une série d'œuvres acquises légalement, à des fins de recherche et de fouille. Une telle exception a été adoptée en juillet 2014 au Royaume-Uni, contre l'avis des éditeurs.

 

« Le gouvernement britannique nous avait assuré, notamment à travers le rapport Hargreaves qu'une exception pour la fouille de textes et de données était essentielle, parce que l'absence de celle-ci empêchait la recherche. Depuis que cette exception a été mise en place, il n'y a pas eu une explosion de chercheurs qui se lancent dans la fouille de textes et de données » s'amuse Richard Mollet.

 

Signalons toutefois que les chercheurs, de leur côté, ont signalé que c'est l'absence d'exception européenne pour la fouille de textes et de données qui rend la recherche difficile dans ce domaine.

 

« Nous l'avions dit : c'est un marché et une technologie en train de se créer, et les éditeurs étaient déjà à l'œuvre avec des demandes individuelles de fouilles, ou veillaient déjà au fait que leur plateformes puissent être fouillées et exploitées. Les licences sont plus appropriées à la fouille de textes et de données, et nous travaillons avec nos collègues de l'Association of STM Publishers [éditeurs scientifiques, médicaux, académiques, NdR] et avec la Fédération européenne des éditeurs pour développer des solutions dans ce sens », poursuit-il.

 

 

 

 

Autre point du rapport Reda : le droit de prêt numérique en bibliothèque. Celui-ci irait de pair avec la mise en place d'une rémunération obligatoire, mais éditeurs et libraires s'inquiètent des effets sur le plan commercial. Les résultats d'un programme pilote de prêt en bibliothèques seront connus d'ici le mois de mai.

 

« Les éditeurs ont travaillé avec les bibliothèques pendant des années, afin de permettre aux lecteurs d'avoir accès aux œuvres, et nous ne pensons pas que la lecture numérique doit être laissée de côté dans les établissements. Mais il faut être sûr, avant tout, que cela n'endommagera pas les librairies ou les revenus des auteurs. Car s'il est possible d'emprunter gratuitement un livre aussi simplement que de l'acheter, beaucoup de gens vont se tourner vers la gratuité », explique Mollet.

 

À long terme, les bibliothèques pourraient elles aussi en pâtir, souligne-t-il.

 

 

 

 

Malgré tous ces sujets d'inquiétude, l'édition britannique se félicite d'avancées significatives dans la lutte contre le piratage. Même si l'envoi de demandes de retrait continue, la charte signée par les publicitaires, dont l'idée a été adoptée en France par Fleur Pellerin, s'est avérée efficace. « Il n'y a pas de sanctions, nous demandons seulement aux publicitaires de ne pas traiter avec ces sites. Nous avons constaté une baisse substantielle des marques qui affichent de la publicité sur ces sites, et une hausse des publicités peu qualitatives, peu pertinentes pour les utilisateurs. » Et donc, a priori, une baisse des revenus tirés de la contrefaçon.

 

Par ailleurs, la police britannique travaille étroitement avec les éditeurs, et informe les hébergeurs des infractions aux lois sur le blanchiment d'argent qu'ils pourraient transgresser. Dissuasif, assurément. Par ailleurs, dans la foulée de The Pirate Bay, dont l'accès est bloqué aux internautes britanniques, les ayants droit réclament de plus en plus de blocage du même type.