L'édition française contre Google books : un verdict crucial

Clément Solym - 19.11.2009

Edition - Bibliothèques - édition - france - google


Depuis vendredi dernier, nous connaissons une partie des nouvelles conditions de l'accord Google books, notamment sa limitation à une certaine zone géographique, essentiellement déterminée par une proximité des us et coutumes juridiques. Pour éviter donc de se coltiner les législations de pays protestataires, comme l'Allemagne et la France. Alors même que la Nouvelle-Zélande, elle, ne comprend pas pourquoi elle n'est pas intégrée au nouveau programme.

Aucune importance, chez Google, on n'est pas à un paradoxe près.

Mais voilà que le Syndicat National de l'Édition vient d'intervenir, et prend acte de ce nouveau pas « qui ne marque aucun progrès sur la question essentielle de la protection des oeuvres non anglo-saxonnes piratées par Google dans son programme “Bibliothèques” ». Il faudra un jour que l'on détermine précisément ce que le terme “pirater” implique, cela évitera de mal l'employer. Mais on se comprend : il s'agit là des oeuvres numérisées sans l'accord des ayants droit.

Ainsi, la position du SNE reste la même et l'on réclame de « respecter le principe essentiel du consentement préalable des auteurs et des éditeurs avant l'utilisation de leurs oeuvres ».

En outre, rendez-vous est à prendre le 18 décembre, puisque le tribunal de grande instance de Paris rendra son jugement dans l'affaire qui oppose la SGDL, le SNE et La Martinière à Google, justement au sujet de ces oeuvres numérisées sans l'accord des ayants droit. Une décision « cruciale », eu égard à ses implications futures. Rappelons que dans cette histoire, La Martinière estime le préjudice subi à 15 millions € : on détermeinera par ailleurs si la législation américaine doit s'appliquer, attendu que la numérisation s'est déroulée sur le territoire étatsunien.

Enfin, le Syndicat « regrette vivement de n'avoir pas été invité à la table des négociations, aux côtés de la Fédération des Éditeurs européens, qui avait demandé le 30 septembre dernier de participer à ces discussions sur le nouveau règlement. Sa présence aurait sans aucun doute permis de faire entendre la voix des auteurs et éditeurs européens non anglophones ».