L'édition mondiale inquiète de nouvelles exceptions au droit d'auteur

Antoine Oury - 06.10.2015

Edition - International - édition IPA - droit d'auteur OMPI - exceptions


La 55e Assemblée générale de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle s'est ouverte hier à Genève, sur une note positive qui concerne les finances au beau fixe de l'OMPI. Le directeur général, Francis Gurry, s'est par ailleurs félicité du besoin renouvelé de la propriété intellectuelle et la protection qu'elle peut apporter, au moment où « le savoir, la technologie et la création sont au cœur de l'économie contemporaine ». L'IPA, Union Internationale des Éditeurs, a apporté un bémol.

 

World Intellectual Property Organization (WIPO)

L'OMPI, Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, à Genève

(United States Mission Geneva, CC BY-ND 2.0)

 

 

Le secrétaire général de l'IPA, José Borghino, récemment désigné, a pris place à la tribune pour évoquer les craintes du secteur de l'édition : « Les éditeurs du monde entier sont inquiets de la menace que constitue l'extension des exceptions au droit d'auteur », a-t-il lancé. Les exceptions au droit d'auteur sont des mesures législatives qui permettent d'utiliser ou de partager des œuvres sous droit, sans l'autorisation des titulaires, dans certains cas bien précis.

 

« [Les éditeurs] craignent qu'un nouveau traité qui limite et restreigne leur modèle économique ne soit dans l'intérêt de personne, particulièrement dans les pays en développement qui devraient renforcer leur régime de droit d'auteur, et investir dans la création et l'édition locales », a poursuivi José Borghino. Le secrétaire général a notamment évoqué le secteur de l'édition scolaire et pédagogique : à ce titre, la mise en place d'une exception pédagogique au Canada a récemment fait l'objet d'une étude particulièrement critique commandée par Access Copyright, qui cède des licences d'utilisation aux établissements scolaires du pays.

 

Plus proche de nous, la possibilité d'une exception au bénéfice des pratiques de fouilles de textes et de données, proposée par la loi numérique d'Axelle Lemaire, a été vigoureusement combattue par la Fédération des Éditeurs européens (FEE) et le Syndicat national de l'édition (SNE), avec la campagne La gratuité, c'est le vol

 

Les exceptions au droit d'auteur ne sont antagonistes avec l'OMPI : l'organisation avait supervisé la rédaction et la signature d'un traité international en 2013, le Traité de Marrakech. Ce dernier visait justement à généraliser et promouvoir une exception au droit d'auteur, favorable aux personnes handicapées et empêchées de lire. Si les dispositions du texte ne sont pas encore entrées en vigueur (elles pourraient l'être en 2016), il est défendu, y compris par l'IPA, qui invite notamment l'Afrique du Sud, en pleine réforme de sa législation sur le droit d'auteur, à l'inclure dans ses textes de loi.

 

Mais l'IPA joue son rôle de lobby en représentant les intérêts des sociétés d'édition : dans ses recommandations à destination du législateur sud-africain, elle souligne également que les exceptions pédagogiques doivent être strictement encadrées, et cite d'ailleurs l'étude canadienne à l'appui. Ce qui ressemble un peu à un raccourci : l'IPA et la FEE mettaient en avant la spécificité de chaque territoire européen pour condamner les volontés d'harmonisation du droit d'auteur de la Commission européenne...

 

Par ailleurs, l'IPA, toujours dans ses recommandations au législateur sud-africain, s'oppose vivement à la criminalisation des ayants droit qui revendiqueraient abusivement d'un droit de propriété sur une œuvre. Quand il s'agit de négociations, la propriété intellectuelle ne fait pas exception : tout est une question de point de vue...