L'édition, victime de la loi sur la diffamation

Clément Solym - 10.01.2011

Edition - Justice - diffamation - angleterre - editeurs


Le premier ministre anglais Nick Clegg vient d'annoncer que la révision de la loi sur les procédures en diffamation examinerait bien les coûts importants - et tout particulièrement, pour les éditeurs.

C'est que, on se refrène facilement de publier un livre qui serait sujet à litiges, dès lors que l'on redoute d'avoir à investir dans des avocats pour le défendre, si tel ou tel venait à attaquer pour diffamation. Vendredi dernier, Nick Clegg s'est ainsi exprimé en faveur de la liberté d'expression, se déclarant prêt à lutter contre les oppressions du quotidien, qui limitent les Britanniques. Il est important, souligne-t-il, de que l'on puisse donner « l'information aux gens ».

Dans l'intérêt des journalistes, des étudiants, des auteurs et de l'édition par extension, qui publie des oeuvres légitimes, le premier ministre entend faire en sorte que la nouvelle loi sur la diffamation n'accorde pas plus de droits qu'il n'en faut. Il souhaite également donner plus de moyens de défense légaux pour ceux qui parlent dans l'intérêt du public - depuis les grandes maisons, jusqu'aux blogueurs les plus petits.

Une prise de position que la Publishers Association a salué, et son PDF, Richard Mollet a tenu à apporter tout son soutien à la décision de M. Clegg. Pointant les coûts de procédures parfois exorbitants, en cas de plainte en diffamation, Richard ajoute que ces conditions financières empêchent parfois la parution de livres.

« Le secteur de l'édition est l'une de ces nombreuses industries qui sont limitées par la menace de plaintes en diffamation », ajoute-t-il. Et pourtant, ces plaintes, quand elles s'avèrent injustifiées, nuisent immanquablement aux maisons et portent « atteinte à la liberté d'expression ».

Une révision du Code de la propriété intellectuelle est prévue par le gouvernement, et la PA a assuré de son envie de prendre part aux réflexions sur ces questions.



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