L'enquête du gouvernement américain sur Google Books

Clément Solym - 03.07.2009

Edition - Justice - enquête - gouvernement - américain


Petit rappel des faits : 125 millions $, c'est ce que Google a proposé aux professionnels du livre outre Atlantique pour faire taire les plaintes concernant sa numérisation massive d'ouvrages. Mais aujourd'hui, le moteur risque de ne pas pouvoir régler avec un gros chèque l'enquête menée par les autorités américaines touchant un possible monopole qui serait dès lors instauré.

Le Department of Justice traque en effet les différentes subtilités de l'accord Google, dans une enquête tout ce qu'il y a de plus officiel, et le procureur général, William Cavanaugh a assuré que les problématiques soulevées par cet accord méritaient l'attention du DoJ. Notons également que Bruxelles a également décidé qu'une enquête serait lancée sur la gestion des droits par Google.

Considérée comme "l'iTunes du livre", alors que l'on cherche toujours l'iPod des ebooks, les termes de la proposition soulèvent de lourdes questions, notamment au sujet des oeuvres orphelines. Ces dernières sont encore protégées par le droit d'auteur, mais problème : on ne sait pas à qui les reverser.

Concrètement, les ayants droit percevraient aujourd'hui 60 $ minimum pour un livre présent sur le catalogue de Google. Cependant, ce dernier serait en mesure d'exiger qu'une réduction de 37 % soit concédée sur la vente des ouvrages en ligne. Pour certains, céder les droits des titulaires sans un examen attentif serait une lourde erreur.

En parallèle, le tribunal fédéral de New York examine lui aussi l'accord, avant de valider le paiement des 125 millions $. Si Google a toujours fait preuve d'une confiance certaine vis-à-vis de cette partie des contrôles, la Justice américaine devra encore rendre son verdict...




Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.