L'État allège les conditions pour rendre les livres plus accessibles

Antoine Oury - 24.12.2018

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L'entrée dans la loi française des dispositions du Traité de Marrakech, un texte international visant à faciliter la mise à disposition de livres accessibles aux personnes rencontrant des difficultés physiques pour lire dans un format, notamment imprimé, promettait beaucoup. Après avoir restreint la portée du texte dans un décret copieusement critiqué par les premiers concernés, l'État vient finalement de rectifier le tir.

Ministère de la Culture et de la Communication
Le ministère de la Culture (photo d'illustration, ActuaLitté, CC BY SA 2.0)


Le projet de décret du ministère de la Culture pour transposer le Traité de Marrakech dans la loi française, dont certains éléments avaient été dévoilés dès le début du mois d'octobre par ActuaLitté, avait inquiété les organisations représentant les bénéficiaires, ainsi que la profession des bibliothécaires. En effet, l'État français avait ajouté quelques limitations à un texte à l'origine adopté pour faciliter largement la conception, l'échange et l'accès à des livres adaptés.

La Confédération Pour la Promotion Sociale des Aveugles et des Amblyopes (CFPSAA) et l'Association des Bibliothécaires de France, dans des communiqués successifs, s'étaient ainsi élevées contre le décret, réclamant « une implémentation française du traité complète et sans limitation qui viendrait en restreindre la portée ». Le Conseil national d'évaluation des normes ainsi que le Conseil d'État ont aussi été entendus sur le sujet, et le vent a finalement tourné.
 

Abaisser la lever de boucliers


En effet, le décret n° 2018-1200 du 20 décembre 2018 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap vient corriger quelques points de la législation française en matière d'adaptation de textes. « [L]e décret supprime le régime d'autorisation préalable applicable aux personnes morales et aux établissements souhaitant recevoir et mettre des documents adaptés à la disposition d'un organisme sans but lucratif établi dans un autre État », indique ainsi une notice accompagnant le texte, levant une des barrières critiquées ces dernières semaines.

L'autre critique portée contre le texte du ministère de la Culture portait sur l'existence d'une liste d'établissements agréés par l'État et autorisés à réaliser des adaptations : a priori, cet agrément préalable, également très critiqué subsiste. « Ces personnes et établissements pourront désormais procéder à ces opérations dès lors qu'elles seront inscrites sur la liste mentionnée au 1 ° de l'article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle », indique en effet le décret. Toutefois, celui-ci promet également un allégement de « la procédure d'inscription sur la liste précitée ».
Les articles 5 et 6 du décret précisent les conditions d'inscription sur cette liste d'établissements agréés par l'État : seront précisés les statuts, nombre d'adhérents, type d'œuvres concernées par l'adaptation, conditions d'accès et d'utilisation de ses collections, mais aussi conditions de conservation et de sécurisation des fichiers numériques ou encore garanties de sécurisation et de la confidentialité de la transmission de ces fichiers aux personnes concernées.

Un modèle de légèreté... Le décret est accessible à cette adresse.


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