L'État de New York a mis en place son 'impôt Amazon'

Clément Solym - 02.06.2008

Edition - Justice - New - York - Amazon


C'est hier qu'est entré en vigueur ce que les commentateurs américains décrivent comme 'l'impôt Amazon' dans l'État de New York. Cette dernière va en fait établir une taxe locale à laquelle sont soumis les détaillants de l'État et qui s'appliquera donc désormais aux cybermarchands, et uniquement sur le programme Associates, un partenariat qui offre aux membres de percevoir jusqu'à 10 % des recettes.

Évidemment, Amazon n'entend pas se laisser faire et a déjà lancé des actions en justice contre New York, contre une taxe floue et inconstitutionnelle. Et c'est la Cour Suprême qui est saisie dans cette affaire. En effet, les Associates sont indépendants d'Amazon et ne sont pas taxés ; d'ailleurs, Amazon n'est pas localisé dans l'État ce qui rend cette décision d'autant plus contestable.

En réaction, Overstock.com a cessé ses opérations pour éviter de payer l'impôt. Seuls quatre États ont imposé cette taxe : Washington, où siège la société, le Kentucky, le Kansas et le Dakota du Nord. Les consommateurs sont censés payer la taxe, mais beaucoup l'ignorent, et peu payent, s'ils le savent.

Le défi pour Amazon sera probablement de réussir à invoquer un jugement rendu dans l'État du Dakota, rendu par la Cour suprême et précisant qu'en cas d'absence physique de l'État, le détaillant n'est pas tenu de payer. Cependant, cette décision rendue en 1992 n'avait pas encore envisagé la prolifération des cybermarchands.

Par ailleurs, dans l'État de New York qui compte parmi les plus importants, ces revenus sont non négligeables. De même, cette loi ne vise que les cyber-détaillants qui réalisent plus de 10.000 $ de chiffres dans l'État. La suite va être bouillante...