L'État indemnise un enseignant injustement condamné pour viol

Clément Solym - 15.05.2009

Edition - Société - Etat - indemnise - enseignant


En 1999, une jeune fille de 15 ans accusait le directeur d’études de l’Institution Saint-Alyre (Clermont-Ferrand) de l’avoir violée lorsque ce dernier l’avait convoquée à son bureau. M. Royal avait tout d’abord été placé en garde à vue. Mais, après avoir nié les faits, l’affaire fut classée sans suite dans le courant de l’année 2000.

En 2001, l’affaire est relancée par une nouvelle plainte de la jeune fille. M. Royal est alors mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. En 2004, il se voit condamné pour viol par la cour d’assises du Puy-de-Dôme à dix ans de réclusion criminelle. Mais en 2005, la cour d’assises d’appel du Cantal l’acquitte.

Contre-attaquant, M. Loyal accuse l’Etat de négligences lors du premier procès. L’AFP rapporte que le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris vient de rendre son verdict en reconnaissant des durées excessives dans les audiences, ce qui n’a pas permis à M. Loyal de pouvoir se défendre de façon équitable. L’Etat devra payer 4 000 de dommages et intérêts, ce qui demeure très loin des 325.000 euros demandés par M. Loyal...


Commentaires

Pas de commentaires

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.