L'État mis au service de la promotion du livre de Marlène Schiappa

Antoine Oury - 28.05.2018

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Une membre du gouvernement peut-elle utiliser les services de l'État pour faire la promotion d'un livre qu'elle publie ? C'est la question que vient de poser l'association de lutte contre la corruption Anticor au Premier ministre et à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Le Secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes a informé par mail d'une séance de dédicace de Marlène Schiappa....

 
(Nantilus, CC BY-SA 4.0)
 
 

Le 22 mai 2018, les abonnés à la liste de diffusion du Secrétariat d'État chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes reçoivent un email plutôt inhabituel : il y est question du livre que la secrétaire d'État Marlène Schiappa publie aux éditions Stock, Si souvent éloignée de vous. Le message, qui a l'apparence d'une communication gouvernementale officielle, convie les destinataires à une séance de dédicace à la librairie Flammarion, à Paris.

 

Ceux-ci ont fait suivre l'email à l'association Anticor, qui lutte contre les faits de corruption, et cette dernière, ce dimanche 27 mai, a fait parvenir un courrier au Premier ministre Édouard Philippe et à la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Isabelle Falque-Pierrotin.

 

« Le cabinet du secrétariat d’État chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes a envoyé, le 22 mai 2018, aux journalistes figurant dans son fichier presse, une invitation à une dédicace à l’occasion de la sortie d’un livre de Marlène Schiappa. Dans cet ouvrage, il est pourtant précisé que “ce livre n’est ni une communication gouvernementale ni un bilan d’action politique, mais un récit purement personnel, partiel et parfois romancé. Les propos tenus ici n’engagent que leur auteure” », souligne Anticor dans son courrier.

 

Comme l'indique l'association, le gouvernement d'Édouard Philippe s'était fait fort d'encadrer l'action gouvernementale par une circulaire très précise. Dans son premier article, on pouvait lire : « il convient de limiter l’usage des deniers publics au strict accomplissement de la mission ministérielle en ne tirant pas profit de ses fonctions pour soi-même ou pour ses proches ».
 

De quelle (h)auteure parle-t-on ?

 

Jean-Christophe Picard, président d’Anticor, déplore la situation : le réseau d'information du Secrétariat d'État n'a pas à être employé à des fins de promotion d'un ouvrage signé par Marlène Schiappa. « Plus globalement, cet épisode met en lumière les carences de ce dispositif déontologique qu’il conviendrait de corriger. On pourrait ainsi utilement confier à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le soin de juger des manquements des membres du Gouvernement à leurs obligations », explique le président d'Anticor. En effet, les manquements aux consignes de la circulaire ne sont sanctionnés qu'au bon vouloir du Premier ministre, pour le moment.

 

Par ailleurs, Anticor sollicite la Cnil, considérant que l'utilisation de la liste de diffusion à des fins personnelles peut relever du détournement de données. Citant l’article 226-21 du Code pénal, Anticor précise que « le fait, par toute personne détentrice de données à caractère personnel à l’occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou de toute autre forme de traitement, de détourner ces informations de leur finalité telle que définie par la disposition législative, l’acte réglementaire ou la décision de la Commission nationale de l’informatique et des libertés autorisant le traitement automatisé, ou par les déclarations préalables à la mise en œuvre de ce traitement, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende ».

 

Pour l'instant, ni Édouard Philippe, ni Marlène Schiappa, ni la Cnil n'ont réagi aux inquiétudes d'Anticor.

 

Décidément...
 

Un autre télescopage entre une mission gouvernementale et la promotion d'un livre était survenu au moment du rapport Orsenna : l'académicien Erik Orsenna avait en effet profité de son tour de France des bibliothèques pour effectuer quelques séances de dédicaces dans les villes où il visitait des établissements.

 

Les éditions Stock, où Orsenna publiait La Fontaine : Une école buissonnière, avait expliqué cette drôle de coïncidence : « Cette fois-ci, [Erik Orsenna] a profité du succès immédiat du livre, qui avait déjà rassemblé des millions d’auditeurs sur France Inter pendant l’été, et des nombreuses invitations en librairie qui lui étaient faites, pour explorer la situation des bibliothèques et des bibliothécaires, le rapport étant totalement bénévole. Tous les déplacements dans des villes où nous avons organisé des signatures ont été pris en charge par les Éditions Stock », prenait soin de préciser la maison, qui cofinançait ainsi une mission de service public.


mise à jour 30/05 :
 

La maladresse de Marlène Schiappa, “un problème pénal [et] déontologique”




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