Les contrats Amazon et Apple, même combat

Nicolas Gary - 12.06.2015

Edition - Justice - Amazon Apple - nation la plus favorisée - contrats ebooks


L’histoire ne repasse peut-être pas les plats, mais la justice aime les rediffusions. La Commission européenne, en décidant de se lancer dans une enquête sur les contrats qu’Amazon propose, vient de rejouer un scénario étrangement connu. Sur l’air des bijoux, voici que se profile un possible comportement antitrust, organisé par la société de Jeff Bezos.

 

Gonzo

Daniel Hoherd, CC BY NC 2.0

 

 

Le principe de l’action motivée par la CE concerne, en effet, les clauses contractuelles imposées par la firme. Dans son communiqué, la CE détaille : 

 

le droit d’être informée de toutes conditions différentes, voire plus favorables, accordées à ses concurrents ; 

et/ou le droit de bénéficier de modalités et de conditions analogues à celles qui sont accordées à ses concurrents.

 

Or, ce sont exactement les faits qui étaient reprochés à Apple, lorsque s’est ouvert la grande action du ministère de la Justice américain. Ce dernier soupçonnait une entente entre les éditeurs et Steve Jobs, sur la fixation du prix de vente des livres numériques – au détriment des lecteurs, bien entendu. Apple avait en effet introduit dans ses contrats la clause dite de Nation la plus favorisée (nous avions consacré un long article à ce sujet).

 

Selon l’Organisation mondiale du Commerce « la clause NPF signifie que, toutes les fois qu’un pays réduit un obstacle tarifaire ou ouvre un marché, il doit le faire pour les mêmes biens ou services provenant de tous ses partenaires commerciaux, que ceux-ci soient riches ou pauvres, faibles ou puissants ». Et c’est bien ce que l’on retrouvait dans les contrats d’Apple. 

 

Et c’est précisément cette clause qu’Amazon semble imposer à ses partenaires – mais la Commission européenne n’est pas le ministère de la Justice américain. 

 

Or, l’Union avait également mandaté une enquête ciblant, sur ce même principe, les éditeurs européens, qui touchait également Apple. En effet, la Direction générale de l’Union européenne chargée de la concurrence aurait approché et sollicité les plus grands éditeurs du pays, pour une enquête sur la clause de Nation la Plus Favorisée.

 

Retour vers le futur, volume 5

 

Il faut également se rappeler qu’en novembre 2012, Amazon finissait par gagner ce bras de fer, puisqu’Apple acceptait une conciliation avec l’Union. Puisque la clause de nation la plus favorisée était au cœur des contrats d’Apple, et que ce dernier acceptait de tout réviser pour éviter l’amende, Amazon sortait en effet vainqueur de ce conflit, où il n’était évidemment pas engagé.  

 

Dès 2011, et l’ouverture de son enquête, la CE dénonçait le principe de la clause NPF. Et il faut se rappeler qu’Amazon l’avait mise en place depuis bien longtemps dans ses contrats, pour imposer aux éditeurs de lui accorder les mêmes avantages que ceux obtenus par d’autres revendeurs. 

 

Aux États-Unis, la clause de Nation la Plus Favorisée entre en violation des lois antitrust. Ces dernières sont à ce titre très claires : des concurrents ne sont pas autorisés à établir des accords horizontaux, pour fixer ou augmenter des tarifs. 

 

Pour l’heure, l’enquête européenne ne touche que l’Allemagne et le Royaume-Uni, certainement parce qu’ils sont les marchés les plus avancés. Et que, voilà un an, précisément, les éditeurs britanniques dénonçaient les contrats d’Amazon, revisités. Parmi les nouvelles dispositions contractuelles, des choses intéressantes : un plafond tarifaire pour 2015, l’impression à la demande obligatoire, si l’éditeur ne peut pas fournir le livre papier, et... la réapparition de la clause NPF.

 

On ne repasse pas les plats, non, bien sûr.

 

On constatera, à la lecture des documents présentés par BFM TV, que les éditeurs français ne sont pas nécessairement mieux servis. Un éditeur confie : « Les pratiques commerciales d’Amazon sont invraisemblables, c’est la grande distribution en pire. »