L'Europe siffle la fin de la récréation pour les impôts des GAFA

Camille Cornu - 09.02.2016

Edition - Economie - impôts taxes - multinationales - commission européenne


Un projet de loi de la Commission européenne obligera les grandes firmes américaines comme Google, Facebook ou Amazon à publier le montant de leurs impôts et de leurs revenus en Europe. Leurs profits seront également taxés « dans le pays dans lequel ils sont générés ». À l’échelle de l’Europe, cela signifie surtout éviter les fuites vers les paradis fiscaux, Pays-Bas, Irlande et Luxembourg dans le viseur. 

 

Taxes - Illustration

DonkeyHoyey, CC BY 2.0

 

 

La loi devrait être proposée début avril, et obliger les grandes multinationales à publier le montant de leurs profits et de leurs impôts dans chacun des pays européens avec lesquels elles travaillent. Jean-Claude Junker, président de la Commission, serait à l’initiative du projet. 

 

Les Eurocrates « finalisent l’estimation de l’impact de leur projet. Le projet de loi sera probablement annoncé début avril... », a confié une source anonyme au Guardian

 

L’estimation des conséquences a « vraiment fait pencher l’opinion » en faveur d’un dévoilement public. Ce projet de loi ne s’appliquerait qu’aux « très grandes multinationales », et permettrait d’éviter les arrangements secrets avec les gouvernements...

 

Le mois dernier, la Commission européenne avait été fortement critiquée en proposant que les sociétés ne dévoilent leurs comptes qu’au gouvernement, sans les rendre entièrement publics. 

 

Un manque compris entre 50 et 70 milliards € par an

 

« Pour éviter d’être taxées, certaines compagnies abusent des failles dans les 28 pays nationaux de l’UE. Selon une récente étude du Parlement européen, le manque à gagner serait compris entre 50 et 70 milliards d’euros par an. [...] C’est de l’argent pris à nos hôpitaux, écoles, transports et tout autre service public vital. [...] C’est finalement sur les contribuables européens et les entreprises qui jouent le jeu que retombe le poids de ce déficit de recettes. C’est inacceptable et nous prenons toutes les mesures qui s’imposent », a déploré Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires, à Libération

 

Margrethe Vestager, commissaire à la concurrence, a notamment découvert que Starbucks aux Pays-Bas et Fiat au Luxembourg ont évité de payer des taxes, et leur a demandé à chacun de payer 30 millions d’euros... Des enquêtes similaires ont été menées chez Apple en Irlande et Amazon au Luxembourg. 

 

Pour l’ONG Oxfam, ces mesures restent insuffisantes. « Le fait que les négociations sur ce paquet anti-évasion fiscale se déroulent sous la présidence néerlandaise est plutôt ironique, car les Pays-Bas sont eux-mêmes un paradis fiscal, comme l’affaire Starbucks n’a pas manqué de l’illustrer. Si les États membres de l’UE, et notamment la présidence actuelle du Conseil, se résolvent effectivement à mettre fin à l’ère des paradis fiscaux, il leur faut cesser d’être hypocrites », souligne Manon Aubry, responsable de Plaidoyer Justice fiscale et Inégalités d’Oxfam France.

 

Le Royaume-Uni, probablement l’État pionnier dans la tentative de légiférer sur cette situation, abrite également les plus vindicatifs des grands patrons. Le patron des magasins John Lewis, Andy Street, avait clairement posé les cartes sur la table. « Pour deux entreprises qui réalisent le même profit, l’une paye l’impôt sur les sociétés au taux du Royaume-Uni, l’autre non, parce qu’elle prétend avoir son siège social dans un autre pays. » 

 

Et qu’importent les tentatives du gouvernement pour rééquilibrer les forces, la réforme n’a pas encore porté ses fruits. Or, rivaliser avec les autres acteurs signifie ad minima d'être sur un pied fiscal égalitaire : « C’est important parce que la société qui s’acquitte de ses taxes a, bien sûr, moins de possibilités d’investir dans son avenir, et dans une période où le commerce du détail évolue si vite, c’est un facteur de distinction essentiel. »