L'Europe va débouter Odile Jacob pour son litige contre Lagardère

Clément Solym - 27.03.2012

Edition - Odile Jacob - Lagardère - Europe


La justice européenne va repousser du coude l'éditeur Odlie Jacob, qui s'attaquait grosso modo à Vivendi Universal Publishing, Lagardère et Wendel. Après une recommandation défavorable de l'avocat général de la Cour européenne de Justice, c'est donc en toute logique que la Cour a décidé de rejeter la demande de la maison d'édition. 

 

Ainsi, les actifs d'Editis, rachetés par Wendel, à l'occasion de la fusion entre Lagardère et Vivendi Universal Publishing, seront donc validés par l'Europe, a précié sMe Jan Mazak, l'avocat général. « Dans l'arrêt par lequel il a annulé cette décision en première instance, le Tribunal a commis de nombreuses erreurs qui devraient conduire la Cour de justice à annuler cet arrêt », précise-t-il à l'AFP.

 

 

 

Pour mieux comprendre les enjeux de cette procédure judiciaire, il faut se rappeler que Bruxelles avait imposé à Hachette de céder 60 à 70 % du chiffre d'affaires mondial de VUP, sous la forme de revente d'actifs. Cette décision devait éviter que le groupe Hachette Livre ne se retrouve en position dominante sur le marché français. 

 

Ainsi, le groupe, qui avait racheté VUP, avait scindé sa société, en décidant de conserver certaines maisons, et d'en céder d'autres, représentant le futur groupe Editis, pour le rachat duquel Odile Jacob avait postulé. Finalement, c'est au fonds d'investissement Wendel que Hachette avait décidé de céder ses maisons, avec l'assentiment de la Commission. 

 

En septembre 2010, Odile Jacob obtenait une première décision favorable, après avoir contesté les modalités de la vente. (voir notre actualitté)

 

Editis a depuis été vendu pour un milliard d'euros au groupe Planeta, ce qui ne facilite en rien la suite des événements. 

 

Début mars, l'avocat général avait présenté ses conclusions. « Enfin, l'avocat général, M. Mazák est d'avis que le Tribunal n'a pas commis d'erreur lors de son examen des engagements acceptés par la Commission. Selon lui, c'est à bon droit que le Tribunal a conclu que la Commission ne pouvait pas constater l'incompatibilité de l'opération de concentration au seul motif qu'elle avait pour conséquence de modifier la position initiale des parties en cause sur les marchés pertinents. » (voir notre actualitté)

 

Sale temps pour la maison.




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