L'Europe veut instaurer des quotas d'oeuvres européennes à Netflix ou Amazon

Joséphine Leroy - 19.05.2016

Edition - Economie - Netflix Europe productions - Netflix streaming commission - audiovisuel streaming économie


La Commission européenne révise les directives concernant les services de vidéos en streaming, au regard des règles qui s’appliquent déjà à l’audiovisuel. Des mesures fortes telles que l’instauration d’un quota culturel, une plus grande flexibilité dans la publicité ou une attention plus appuyée à la protection des mineurs. Et une cible principale : l’américain Netflix. 

 

Netflix envelope

(Marit & Toomas Hinnosaar / CC BY 2.0)

 

 

Quatre ans que Netflix existe en Europe et l’on n’assiste qu’enfin à la révision des directives du service de vidéos en streaming par la Commission Européenne. La Commission souhaite appliquer au service les mêmes règles qui s’appliquent à la télévision et dans les autres services de streaming. 

 

Quota culturel 

 

Le vice-président de la Commission, Andrus Ansip, et le commissaire Günther Oettinger se réuniront le 25 mai pour décider de la direction à donner aux services de streaming et, en même temps, discuter d’une série de directives concernant le e-commerce et le géoblocage. 

 

Le texte tend à créer « une marge de manœuvre plus développée dans la promotion des œuvres européennes en demandant aux services à la demande de réserver au moins 20 % du contenu de leurs catalogues aux travaux européens et d’assurer une proéminence légitime à de telles créations ». 

 

D’après la directive révisée, les pays européens auront la possibilité d’obliger les services de streaming d’investir de l’argent dans des productions télévisuelles ou cinématographiques européennes. « Les membres des états européens peuvent exiger des fournisseurs de services de vidéos à la demande soumis à la juridiction de contribuer financièrement à la production de travaux européens, par investissement direct dans le contenu, et aussi par contributions aux fonds nationaux », lit-on dans l’ébauche du texte. 

 

Netflix dans le viseur

 

Un porte-parole de Netflix, interrogé, a refusé de commenter la proposition du quota. James Waterworth, le vice-président de l’Association de l’Industrie de l’Informatique et de la Communication [Comptuer and Communications Industry Association, NdR], a confié à EurActiv que, selon lui, il n’était pas « nécessaire » d’en arriver là. « L’idée de quotas culturels est dépassée, elle ne sert absolument pas l’intérêt du consommateur du XXIe siècle et n’aidera pas non plus les créateurs d’Internet ou les créateurs de contenus », analyse-t-il. 

 

Une source de Netflix avance que les offres de Netflix proposent déjà plus de 20 % de contenus européens. Netflix est disponible dans 28 pays européens, même si le service n’est disponible que dans les langues locales pour certains pays. Ce mois-ci, Netflix a lancé Marseille, avec Gérard Depardieu, sa première série produite en Europe — flop et objet de dérision dans les critiques, par ailleurs. L’entreprise a fait savoir qu’elle produira davantage de contenus européens et collaborera avec des distributeurs locaux (de meilleurs contenus, espèrent certains). 

 

Des règles de publicité plus flexibles

 

Les diffuseurs seront ravis d’apprendre que les règles sur la publicité vont être plus flexibles. La Commission veut remplacer les heures limites de publicité à une limitation globale de 20 % entre 7 heures et 23 heures (heures locales). « Les téléfilms, films et les informations pourront être interrompus plus souvent et des spots publicitaires isolés seront admis. » 

 

Les services de vidéos à la demande devront aussi s’adapter aux règles concernant la protection des mineurs. Si certains diffuseurs suivent les limitations horaires, d’autres ne le font pas. La Commission propose des restrictions qui « peuvent inclure un horaire sélectionné initié par le diffuseur, des outils de vérification pour l’âge du spectateur et d’autres mesures techniques ». « Les contenus les plus offensifs, comme la violence gratuite ou la pornographie, devront être sujets aux mesures les plus strictes, telles que des codifications de cryptage et de PIN. »  

 

L’année dernière, les experts du cabinet IHS estimaient que, d’ici 2019, Netflix cumulerait 22,2 millions d’abonnés (2 millions d’abonnés en France, marché difficile dans sa chronologie des médias). Les mêmes experts prédisaient 96,5 millions d’abonnés dans le monde d’ici trois ans. 

  AVMS Directive