La copie privée déclarée illégale au Royaume-Uni

Antoine Oury - 24.07.2015

Edition - Justice - copie privée - Royaume-Uni - compensation


Dans un communiqué, la Publishers Association se réjouit de la suppression de l'exception pour la copie privée, au Royaume-Uni. Cette mesure législative, introduite en octobre 2014, ne disposait pas d'un système compensatoire. Les artistes et ayants droit s'étaient opposés à ce système, et ont obtenu gain de cause devant la Haute Cour de Justice, début juillet. Réaliser des copies d'œuvres à des fins personnelles redevient donc illégal, à moins de disposer d'une licence adéquate.

 

Point and shoot Escher

(Kevin Dooley, CC BY 2.0)

 

 

L'affaire était pliée dès le 3 juillet dernier : la législation introduite en octobre dernier, suite au rapport Hargreaves, a été déclarée illégale par la Haute Cour de Justice, et copier des œuvres pour un usage privé est donc une infraction au droit d'auteur, passible de poursuites. La Haute Cour souhaitait soumettre le cas à la Cour de Justice de l'Union européenne, mais a finalement abandonné l'idée.

 

La balle est désormais dans le camp de l'Intellectual Property Office, qui va plancher sur une solution de remplacement : le bureau pourrait ainsi proposer un système à la française, avec compensation versée aux ayants droit, comme l'exige par ailleurs la législation européenne.

 

Difficile de savoir si le gouvernement va faire appel de la décision : étant donné le soufflet, rien n'est moins sûr...