L'Hadopi pourrait retarder sa riposte graduée pour septembre

Clément Solym - 09.06.2010

Edition - Justice - cnli - hadopi - retard


On l’avait presque oubliée mais la bougresse poursuivait son chemin. Et même plus rapidement qu’on aurait pensé. L’Hadopi (la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet) envisageait initialement de lancer sa « riposte graduée » en juillet, mais selon la lettre « Edition Multimedi@ », les premiers avertissements aux internautes pourraient n’arriver qu’en septembre. Pour une histoire de sous.

Pourquoi ce retard ? Tout proviendrait d’un rapport de force entamé entre la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et le gouvernement. Les services du Premier ministre ont ainsi, sur demande de la majorité parlementaire, fait savoir à l’Hadopi que le calendrier prévoyant la mise en place du dispositif de la « riposte graduée » avant la deuxième quinzaine de juillet serait « a priori tenue ».

Mais la CNIL pourrait retarder de deux mois cette échéance. Afin d’utiliser les radars du Net de la société nantaise Trident Media Guard (TMG), les quatre organisations d’ayant droit (trois de la musique et une de l’audiovisuel) doivent obtenir l’autorisation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Mais voilà que, comme l’explique Edition Multimedi@, « la CNIL, qui se réunit demain 10 juin en séance plénière pour examiner ces quatre dossiers, a deux mois depuis la date de réception de ces demandes – c’est-à-dire jusqu’au 21 juin environ, jour de la Fête de la musique – pour rendre sa décision. Or, elle pourrait demander deux mois d’instruction supplémentaires pour obtenir un ‘‘complément d’informations’’ ».

Et la stratégie est fine. C’est comme par hasard en ce moment que se décide au gouvernement le budget de la CNIL, chargée de faire respecter la vie privée et la protection des données personnelles dans le monde numérique. Surtout, la Commission de la rue Vivienne, a toujours clamé son manque de moyens et espère voir son budget 2011 dépasser les 16 millions d’euros. Étant le dernier « verrou » pour l’Hadopi, Alex Turk, le président de la CNIL pourrait être tenté d’établir un rapport de force avec l’État : un budget annuel à la hausse contre un avis favorable pour débloquer l’Hadopi ?

Si telle est la stratégie adoptée par la Commission demain, cela reporterait le lancement de la riposte graduée à septembre prochain, ce que n’excluent pas les membres du collège de l’Hadopi et de sa commission de protection des droits, qui se réunissent, à nouveau, le même jour que la CNIL (10 juin).

Encore deux mois de retard pour la mise en application d’un système de sanctions dont chacun, même ses défenseurs, doutent de l’efficacité depuis le début (c’est « pédagogique », nous répétait Bernard Gérard, député UMP, favorable au texte en juin 2009) : on est plus à ça près.