Les bibliothèques et les archives, grandes perdantes des lois création et numérique ?

Antoine Oury - 21.07.2015

Edition - Bibliothèques - bibliothèques - loi création - numérique


En quelques mois, le gouvernement Hollande a présenté plusieurs projets de lois relatifs à la culture et au numérique, avec l'opportunité de créer un cadre juridique clair, précis, et modernisé pour les bibliothèques, les archives ou les services de documentation. Opportunité manquée, selon l'IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation), qui détaille les points faibles de ces législations à venir.

 

Médiathèque Françoise Sagan (Paris 10e)

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

Début juillet, Fleur Pellerin présentait le projet de loi « liberté de création, architecture et patrimoine », avec une seule disposition portant sur le livre, destinée à améliorer l'accès des personnes en situation de handicap aux documents. L'idée ne plaisait déjà pas beaucoup aux organisations représentatrices des auteurs. Or, si l'IABD salue évidemment cette disposition, elle déplore des mesures réduites « au strict minimum ». Pour les archives comme pour les bibliothèques, le cadre légal n'est plus à la hauteur pour assurer leurs missions dans un contexte numérique.

 

Qu'il s'agisse du droit de prêt numérique ou de la fouille de textes et de données, la loi liberté de création passe à côté des besoins des professionnels. Ce qui n'est pas bien étonnant malgré tout, étant donné la frilosité du ministère de la Culture et des industries culturelles vis-à-vis des propositions similaires incluses dans le projet de réforme européen du droit d'auteur.

 

Cette loi devait venir amé­lio­rer les dis­po­si­tifs de mutua­li­sa­tion entre col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, notam­ment autour de la ges­tion, la conser­va­tion et l’accès aux don­nées électroniques. En outre, l’IABD… insiste pour que soit com­plé­tée d’urgence la défi­ni­tion légale des archi­ves en y ajou­tant la notion de données, qui sym­bo­lise l’évolution de notre société vers le numé­ri­que. Enfin il est fondamental de ren­for­cer et de pro­té­ger le patri­moine écrit fran­çais en inter­di­sant par exem­ple le démem­bre­ment de fonds privés clas­sés, ou encore en réaf­fir­mant la qua­lité d’archi­ves publi­ques des docu­ments pro­duits par des entre­pri­ses ou struc­tu­res assu­rant une mis­sion de ser­vice public. L'association des archivistes français

 

La loi Numérique, présentée en juin dernier avec le rapport #AmbitionNumérique, et plutôt bien accueillie par les spécialistes, satisfait également l'IABD, qui y retrouve des principes qui lui sont chers comme « la neutralité d'internet » ou « la protection des données personnelles ». Néanmoins, l'IABD souhaiterait que les établissements soient considérés comme des « cadres de confiance numérique » par le Conseil National du Numérique, étant donnée leur relation privilégiée avec le citoyen. Par la même occasion, l'IABD invite le CNN à prendre en compte les besoins des établissements pour accomplir leurs missions.

 

Enfin, la loi NOTRe (« Nouvelle organisation territoriale de la République ») est également abordée dans le communiqué de l'IABD, qui évoque des « incertitudes » vis-à-vis de l'exercice des compétences culturelles :

 

  • l‘élargissement et le redécoupage des intercommunalités risquent de mettre à mal des dynamiques de réseaux existantes, en particulier dans le domaine de la Lecture Publique. Par ailleurs, le manque d’incitation à la prise de la compétence lecture publique, et sans nécessairement en définir les contours, ne sera pas favorable à la constitution progressive de réseaux permettant de mutualiser, pour les habitants, les moyens et les services des bibliothèques existantes.

 

  •  la suppression de la clause de compétence générale provoque une ambiguïté quant à la capacité pour les bibliothèques départementales de prêt à aider les bibliothèques municipales ou les réseaux intercommunaux de bibliothèques. Leurs expériences en la matière permettraient d’ailleurs de faciliter la création des nouveaux réseaux issus de la réforme territoriale.

Pour approfondir

Editeur :
Genre : généralités
Total pages :
Traducteur :
ISBN : 9782717801316

Bibliothèques Et Archives. Comment Se Documenter ?

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