L'IABD s'insurge contre la restriction des libertés sur Internet

Clément Solym - 01.07.2011

Edition - Société - iabd - hadopi - lcen


L'interassociation archives, bibliothèques, documentation prend les armes et dénonce "les remises en cause de la liberté d'expression sur Internet".

Fédération regroupant 15 associations professionnelles, l'IABD, dans un communiqué publié sur son site, vise principalement le projet de décret d'application de l'article 18 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004, qui permet à plusieurs ministères régaliens de censurer des contenus sur Internet en cas de "risque sérieux et grave d'atteinte" à l'ordre public.

Cet article permet ainsi au gouvernement de censurer des contenus sans décision de l'autorité judiciaire. Une "violation flagrante du principe de séparation des pouvoirs, portant atteinte à la liberté de communication en ligne", un véritable "pouvoir de censure sur tous les sites et contenus du Net" selon Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net, dont l'IABD partage les inquiétudes.


Surtout, l'IABD relève que le Conseil national du numérique a émis un avis défavorable sur le décret d'application, fut-ce cet avis non contraignant.

En pointe sur la lutte contre le remise en cause de la liberté d'expression sur Internet et des atteintes portées et des dérives de la protection du droit d'auteur, l'IABD, déjà opposée à l'article 4 de la Loppsi 2 et du "Portail blanc" évoqué lors de Hadopi, s'interroge aujourd'hui de voir la Haute autorité vouloir "mobiliser les collectivités territoriales via les espaces publics numériques et les écoles" pour sa communication.

Car, si l'IABD se dit "attachée au respect de la propriété intellectuelle, elle accorde une importance tout aussi grande aux mécanismes d’équilibre qui permettent aux bibliothèques, archives et centres de documentation d’exercer leurs missions : exceptions au droit d’auteur, large accès au domaine public ou licences légales".

Et l'IABD de s'interroger sur la "vision unilatérale transmise par ces supports", alors que l'abrogation de Hadopi est de nouveau en question par certains candidats - et pas des moindres - en vue de l'élection présidentielle de 2012.

Pour plus d'informations : IABD






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