L'île de la tentation ou directeurs de collection : histoire de salariés...

Nicolas Gary - 12.03.2020

Edition - Justice - directeur collection - URSSAF employeur salarié - Ile tentation téléréalité


Muet comme une carpe sur le sujet, le ministère de la Culture a pourtant décidé d’encourager le maintien des directeurs de collection. Rémunérés sur la base du droit d’auteur — comme des écrivains… —, ces derniers sont victimes depuis des dizaines d’années d’un vice de forme. Que l’Agessa avait entériné en 2010, avant d’y revenir en juillet 2017. Mais quelles sont les portes de sortie ?


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« Je me vois mal attaquer l’éditeur pour qui je travaille aux Prud’hommes : personne ne ferait ça, ne serait-ce qu’en vertu du principe qui retient de mordre la main qui nourrit », nous indiquait un responsable de livres d’imaginaire. Et pour cause.
 

URSSAF, mon ami


Dans un précédent article, nous évoquions en effet le risque juridique réel qui pèse sur les maisons d’édition : celui de subir un redressement URSSAF, considérant qu’il existe un lien de subordination entre le directeur de collection (dircoll) et celui qui n’est pas vraiment son employeur, mais un peu tout de même.

La volonté du ministre de la Culture, et le projet de décret récemment présenté ne confèrent aucune sécurité juridique dans le cas où les cowboys de l’URSSAF décidaient de s’inviter dans les comptes des entreprises. Surtout que le Conseil d’État a décidé que la rémunération en droit d’auteur n’était pas légale, et que le statut des dircoll était « hors du champ du régime ».

Question : quels sont les risques pour les auteurs ? Revenue à plusieurs reprises, cette interrogation implique d’aller fouiller dans l’article 3245-1 du Code du travail. Mais la réponse, en substance, demeure : pas grand-chose.

Dans l’hypothèse d’une action de l’URSSAF, le contrat du dircoll se verrait requalifié, et l’emploi soumis au Droit du travail. Il faudrait alors recalculer la rémunération en corrélation avec le temps de travail. Or, premier élément : si le contrat ne stipule pas qu’il s’agit d’un boulot à temps partiel, alors il sera considéré comme un CDI à temps plein — 35 heures.

La requalification s’établira donc sur les trois dernières années (en vertu du 3245-1), avec la possibilité d’obtenir des heures supplémentaires et ainsi de suite. Mais surtout, l’avantage premier sera celui de bénéficier, via un contrat de travail, impliquant plus de deux années de cotisation, de l’ouverture des droits au chômage, d’assurance maladie, etc.

« On pourrait même imaginer que le néo-salarié demanderait à bénéficier au droit à la formation, ou qu’il réclame des dommages-intérêts, puisqu’il n’en a pas profité », indique une spécialiste du droit social. 
 

Un Kama Sutra de droit social


Un parallèle, éclairant, peut s’établir avec le cas des participants au jeu de téléréalité : L’île de la Tentation. Considérés, et rémunérés en conséquence, comme des artistes interprètes, ils avaient obtenu de la Cour de cassation gain de cause. En effet, la Cour les a reconnus salariés, liés par un contrat de travail, et non artistes interprètes, établissant sans trop d’hésitation le fameux lien de subordination. (voir l’analyse passionnante et sans nudité, ici)



 
Directeur de collection et participants à L’Île de la Tentation, même combat ? Socialement, oui. Pour autant, dans le cas d’une procédure menée par un dircoll, la justice n’est pas prompte à reconnaître un lien de subordination. Deux exemples récents indiquent à ActuaLitté qu’il aura fallu lutter.
 
« Il a fallu réunir une somme faramineuse de preuves pour que l’avocat fasse valoir l’argument du lien de subordination », nous indique-t-on. Et l’éditeur en question comprend bien l’intérêt à ce que la requalification ne s’opère pas facilement.

En effet, le dircoll passe du régime des artistes auteurs à celui de l’assiette du régime général, avec un rappel de cotisations douloureux pour le néo-employeur. Pour le précompte, ce dernier bascule de 1,1 % à 43 % de la même manière que les cotisations du néo-salarié basculent de 18 % à 23 %.

Fort heureusement, le nouvellement salarié n’est en rien concerné par ces éléments : l’employeur devra s’acquitter des sommes dues. 
 

Agessa mange pas de pain


Avant août 2010, les données concernant les directeurs de collection sont complexes à récolter — mais le mode de rémunération était déjà bien là. Ce qui explique d’ailleurs la notice d’information que l’Agessa avait diffusée voilà près de 10 ans — un fondement technique, sans valeur juridique pour autant.

« Cas particulier : sous réserve d’une appréciation individuelle des situations par l’AGESSA, et notamment des contrats, peuvent être affiliables les rédacteurs-adaptateurs (rewriters) et directeurs de collection dont le niveau de participation intellectuelle à la création des œuvres est suffisamment établi. »

À compter de cet instant, les maisons avaient la voie libre pour confier la création de collections à des personnes, sans avoir à les salarier pour autant. En l’espace de sept années, les abus ont pu se multiplier — étaient-ils déjà nombreux avant la communication de cette notice ? Mystère…  

Le fait est que c’est avec la volonté de régulariser la situation que cette même Agessa a, en 2017, déclaré que le statut de dircoll ne s’accommoderait plus d’un revenu en droits d’auteur. Contraignant, depuis, le Syndicat national de l’édition à proposer des solutions de secours, pas évidentes à mettre en place pour les concernés.
 

Un statut nécessaire


Si la maison employant un dircoll diminue drastiquement les dépenses effectuées pour le poste en question, la culpabilisation aujourd’hui marche à plein chez certaines. « On m’a expliqué que si je tentais de négocier, je ferai couler la boîte qui n’aurait plus les moyens d’assumer mon salaire », indique-t-on à ActuaLitté. 


Et la monnaie de singe ? pixabay licence

 
Un éditeur de structure moyenne renchérit : « Si l’on devait régulariser sous forme de salariat, de toute évidence, je ne pourrais plus avoir de collaborateurs : économiquement, ce n’est plus viable. » Pas tentant, donc...

Et tout porte à croire qu’il fut en effet plus aisé pour la société GLEM (devenue depuis TF1 Production) de régulariser les revenus des candidats pour L’Île de la tentation, qu’il ne le serait pour une maison d’édition. Un redressement sur trois ans n’a rien d’un nougat entre les dents.

L’alternative serait peut-être à trouver du côté des réalisateurs, qui sont pour partie rémunérés en salaire, 60 %, pour partie en droit d’auteur, 40 %, et ce, dans la perspective affichée d’alléger les cotisations. Une exception à intégrer pour le législateur, dans le régime général, qui donnerait alors un intérêt à salarier les dircolls — sans plus se soustraire au principe de solidarité nationale.

D’ailleurs, un point rarement évoqué, c’est que le contrat de travail protège à plusieurs niveaux les salariés — comme dans le cas d’un licenciement, et du respect de la procédure à mettre en place. Qui devient plus longue et plus coûteuse pour l’employeur. 

A contrario, le dircoll sera mis à la porte sans indemnité s’il est indépendant. Dans une situation de salariat, il faudrait une cause réelle et sérieuse pour le licencier. Et un carnet de chèques…


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