L'impression à la demande, défavorable à l'auteur et ses droits ?

Antoine Oury - 26.02.2014

Edition - Economie - Print on demand - auteur - éditeur


Le progrès technologique a mis la loi au pied du mur. L'impression à la demande (ou PoD, pour Print on Demand), qui permet à un éditeur de proposer un titre à l'unité à ses lecteurs, levait, ou du moins questionnait la possibilité pour l'auteur de rompre le contrat qui le liait avec un éditeur pour manquement à l'exploitation permanente et suivie de l'oeuvre. Le nouveau contrat d'édition numérique prend donc en compte cette nouvelle forme de distribution, en attendant les évolutions de la PoD.

 

 

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Plieuse pour livre en impression à la demande (ActuaLitté, CC BY-SA 2.0)

 

 

Le nouveau contrat d'édition, né des accords passés entre le SNE (Syndicat national des éditeurs) et le CPE (Conseil Permanent des Écrivains) se devait d'aborder et de traiter la question de l'impression à la demande, puisqu'il couvre à la fois l'édition numérique et papier.

 

L'article L132-17 du Code de la Propriété Intellectuelle devait ainsi être complété, car celui-ci ne traite pas le cas de l'impression à la demande :

Le contrat d'édition prend fin, indépendamment des cas prévus par le droit commun ou par les articles précédents, lorsque l'éditeur procède à la destruction totale des exemplaires.

 

La résiliation a lieu de plein droit lorsque, sur mise en demeure de l'auteur lui impartissant un délai convenable, l'éditeur n'a pas procédé à la publication de l'oeuvre ou, en cas d'épuisement, à sa réédition.

 

L'édition est considérée comme épuisée si deux demandes de livraisons d'exemplaires adressées à l'éditeur ne sont pas satisfaites dans les trois mois.

Or, il devient évident qu'avec le système de l'impression à la demande, qui permet d'imprimer un livre et procéder à l'envoi en une nuit, le critère de l'indisponibilité devient peu à peu caduc. Il fallait donc de nouveaux critères, pour permettre à l'auteur de rompre le contrat (du moins sa partie concernant l'imprimé) en cas de manquements de l'éditeur à ses devoirs. 

  • Présenter l'ouvrage sur les catalogues papier et numérique
  • Présenter l'ouvrage comme disponible dans au moins une des principales bases de données interprofessionnelles répertoriant les oeuvres disponibles commercialement
  • Rendre disponible l'ouvrage dans une qualité respectueuse de l'oeuvre et conforme aux règles de l'art quel que soit le circuit de diffusion
  • Satisfaire dans les meilleurs délais les commandes

C'est donc sur le versant de la visibilité de l'offre, tout comme celle de la promotion, que l'auteur pourra faire jouer ses droits. Les deux derniers critères étant remplis d'office, le plus souvent et de plus en plus, par l'impression à la demande : les ouvrages ne se distinguent pas d'une impression « traditionnelle », et les délais de commande sont ridicules, entre 24 et 48 heures. Les deux premiers critères seront donc les seuls opérants pour l'impression à la demande, même s'ils restent assez flous, et délicats à vérifier pour un auteur.

 

Notre reportage

Impression à la demande : un artisanat technologique au service du livre

 

 

Par ailleurs, la reddition de compte devra faire apparaître le nombre d'exemplaires d'un titre en circulation, ainsi que le décompte des ventes réalisées. Toutefois, l'impression à la demande ne sera pas distinguée des ventes papier « traditionnelles ». Enfin, l'éditeur doit évidemment informer l'auteur de la disponibilité de son ouvrage en PoD, « par tous les moyens disponibles ».

 

L'auteur devant le fait accompli

 

L'accord appelé à devenir loi, sous un délai plus ou moins long, est clair : l'impression à la demande vaut comme « exploitation permanente et suivie ». Dans la mesure où l'acquisition des droits d'exploitation au format papier inclut l'impression à la demande, l'auteur pourra donc plus difficilement faire valoir ses droits face à un défaut de cette exploitation permanente et suivie. 

 

Toutefois, selon Geoffroy Pelletier, directeur général de la SGDL, « l'impression à la demande ne remet pas en cause la claude de fin d'exploitation : si, pendant deux années, aucun versement de droits n'est mentionné dans la reddition de compte, l'auteur peut toujours reprendre ses droits ». La prise en compte de la PoD comme exploitation permanente et suivie serait alors une concession nécessaire, "en échange" d'une reddition de compte devenue obligatoire.

 

Par ailleurs, le directeur général de la Société des Gens De Lettres note que les 4 critères cités ci-dessus devront impérativement être respectés, et ne sont pas forcément garantis par une offre d'impression à la demande. 

 

« Toutefois, dans les faits, très peu d'auteurs reprenaient leurs droits suite à un défaut d'exploitation permanente et suivie. De ce point de vue, l'impression à la demande offre la possibilité à des ouvrages qui n'étaient plus en librairie au bout de trois mois de rester disponibles », ajoute Geoffroy Pelletier. 

 

Reste à l'auteur à être particulièrement vigilant, au moment de la signature de son contrat portant sur l'exploitation au format papier : l'éditeur n'est pas tenu, en effet, de faire figurer l'exploitation PoD dans ce dernier. Et, admet Geoffroy Pelletier, « il sera difficile, voire impossible, pour un auteur, de s'opposer à cette forme d'exploitation a posteriori, dès lors que les 4 critères seront respectés, ainsi que la reddition de compte ».

 

S'il ne souhaite pas que son livre soit proposé en PoD, l'auteur pourra négocier ce point avec l'éditeur, notamment en s'appuyant sur les contraintes techniques (le grain du papier, ou la qualité de l'impression couleur, par exemple), mais le déséquilibre auteur-éditeur tranchera, à sa manière... Sachant qu'une fois le contrat d'exploitation papier signé, si l'éditeur respecte toutes ses obligations et effectue au moins une vente en 2 ans, il pourra exploiter exclusivement le titre jusqu'au domaine public.