L'Inde accuse Amazon de contourner la législation des entreprises

Nicolas Gary - 03.09.2014

Edition - Economie - Amazon conflit - Inde fiscalité - ecommerce vente


Alors que Jeff Bezos envisage de faire partir ses drones de livraison en direction de l'Inde, la firme américaine va avoir du pain fiscal sur la planche. Les services fiscaux du pays considèrent en effet que la société ne s'acquitte pas de ses devoirs, et surtout, qu'elle contourne la législation sur l'implantation de sociétés étrangères.

 

 

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Dennis Jarvis, CC BY SA 2.0 

 

 

Le service de livraison Prime Air a été présenté en décembre dernier et pourrait donc arriver en test à Bombay dans les prochaines semaines. Les demandes d'autorisations sont en cours, et Amazon souhaiterait qu'il soit installé pour le mois d'octobre, à l'occasion du festival Hindu. Mais dans l'intervalle, c'est un problème de fiscalité qui se pose : Amazon est accusé d'avoir contourné la législation indienne sur le commerce.

 

Alors que la société a implanté son siège social dans le sud de Bangalore, le Foreign Direct Investment, chargé du contrôle et de la régulation, conteste les méthodes. Pour entrer sur le commerce du détail, Amazon aurait utilisé « une porte dérobée », en s'affranchissant des nécessités légales. En effet, avec le Market Place, Amazon peut faire du commerce, en exposant les produits, mais sans les vendre directement – la société sert d'intermédiaire.

 

Selon les normes du FDI, les sociétés étrangères ne peuvent pas être impliquées dans la vente au détail, et la filiale indienne aurait dû disposer d'un véritable partenaire local. Un moyen de faire bénéficier l'économie locale des investissements étrangers. Les responsables de la société assurent avoir respecté toutes les consignes imposées, et ne manquent pas de souligner que son implantation sera accompagnée d'un plan d'investissement de 2 milliards $ pour étendre l'activité.

 

En outre, elle a passé des accords avec les entreprises locales, et ne perçoit qu'un pourcentage réalisé sur les ventes – donc ne fait pas de commercer directement sur le territoire. « Nous comprenons qu'il s'agit d'un cas où les lois n'ont pas suivi le rythme des modèles économiques en ligne contemporains, qui autorisent un accès plus rapide, plus pratique, à l'échelle nationale, pour que les vendeurs touchent des clients – et en particulier les petites et moyennes entreprises, le tout à un coût très bas », balance Amazon dans un communiqué. 

 

Toute la question vient de ce que, malgré tout, Amazon dispose déjà de trois immenses entrepôts de stockage, ouverts l'an passé, et avec l'ouverture de sa Market Place, bouscule quelque peu les réglementations. Il n'en reste pas moins que, pour les autorités de l'État du Karnataka, où se trouve Bangalore, un problème évident se pose, et d'autant plus qu'en profitant de ce modèle, Amazon ne paye une fois de plus pas de taxes. Les fonctionnaires du service des impôts demandent ainsi à Amazon de créer une véritable filiale en Inde, et de s'inscrire en tant que société – donc de payer la TVA locale.

 

(via IB Times)