L'Inde contre Google books : un accord scandaleusement négocié

Clément Solym - 15.02.2010

Edition - Justice - Inde - Google - Books


Si les pays changent, les plaintes, elles, restent les mêmes et quand les auteurs et éditeurs indiens déposent leurs objections au règlement Google books, c'est bien pour violation flagrante des lois du pays sur le droit d'auteur. Et parmi les éditeurs plusieurs grosses pointures comme Star Publications Pvt. Ltd., Abhinav Publications, Daya Publication House and Pustak Mahal.

Selon l'avocat de l'IRRO, ( Indian Reprographic Rights Organisation ), le règlement en l'état est « une tentative effrontée de transformer le droit d'auteur, en usurpant les droits exclusifs de l'ayant droit », explique Siddharth Arya.

Et d'ajouter : « Il est scandaleux que les auteurs et les éditeurs indiens soient contraints de faire partie d'un accord qui a été négocié en leur nom par quelques éditeurs, sans aucune représentation de leurs intérêts.

En outre, les spécificités de l'accord n'ont pas été communiquées aux parties concernées. Nos objections sont centrées autour de ces questions et nous sommes particulièrement impatients de ce que l'audience de la mi-février dira.
»

Un de plus, donc.




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