L'Inde devient le premier pays à ratifier le Traité de Marrakech

Antoine Oury - 01.07.2014

Edition - International - traité de Marrakech - Inde - ratification


Un peu plus d'un an après la signature du Traité de Marrakech, le 27 juin 2013, l'Inde est devenue le premier pays à le ratifier, alors qu'il faisait partie des 4 premiers à y apposer sa signature. Aux côtés de la France, de la Grèce et de l'Union européenne, l'Inde s'engageait pour l'accessibilité des textes aux publics empêchés de lire.

 


Draft Marrakesh Treaty submitted by the Drafting Committee to the Plenary, 27 June 2013

Le Traité de Marrakech (EIFL, CC BY 2.0)

 

 

Au fil des semaines et des mois, d'autres pays ont rejoint les 4 premiers signataires, jusqu'à atteindre le nombre de 75 nations sur les 187 membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Le texte du traité, divisé en articles, propose un cadre pour l'accessibilité des textes aux personnes empêchées de lire, qu'elles soient non voyantes, malvoyantes, frappées d'un handicap empêchant la lecture, qu'il soit physique ou mental.

 

En signant ce texte, les différents pays s'engagent à mettre en place des exceptions au droit d'auteur dans leur législation, afin d'ouvrir la distribution, l'impression et l'accès des textes aux publics empêchés : sur de nombreux territoires, fournir des contenus adaptés suppose en effet des manipulations techniques qui rendent l'acte illégal.

 

De plus, le Traité de Marrakech donne l'autorisation aux entités reconnues par les différents gouvernements d'échanger de manière transfrontalière les fichiers adaptés. Toutefois, notons que 20 pays doivent ratifier ce traité pour qu'il entre en vigueur de manière globale. 

 

Que l'Inde soit le premier pays à ratifier le texte ne surprendra pas les connaisseurs : quelques mois avant la signature du Traité, le pays mettait à jour sa législation en autorisant les adaptations des textes sans contrepartie financière versée aux ayants droit. Par ailleurs, d'après l'Union mondiale des aveugles, 15 millions de non-voyants résident en Inde, et 285 millions de malvoyants.

 

L'accessibilité améliorée aux textes se concrétisera sur tous les supports : braille, audio et numérique. « Nous félicitons l'Inde pour sa ratification du Traité de Marrakech, et espérons que celle-ci ouvrira la voie à de nombreuses autres ratifications. Quand le Traité prendra effet, les vies des personnes handicapées visuelles (!) seront considérablement enrichies », a déclaré le directeur général de l'OMPI Francis Gurry.

 

Comme l'a souligné Dilip Sinha, représentant permanent de l'Inde aux Nations Unies, le Traité implique évidemment des notions progressistes, notamment dans la lutte contre l'illettrisme.