L'indélicate fiscalité de eBay : du Luxembourg vers la Suisse

Clément Solym - 10.12.2012

Edition - Economie - eBay - vente aux enchères - lecteurs ebook


Le site de ecommerce eBay, qui se débarrasse progressivement de son image d'outil de mise aux enchères, compte également parmi les acteurs de la vente en ligne qui sont dans la ligne de mire du fisc. Le Royaume-Uni et l'Allemagne ont probablement manqué une somme de 1 milliard €, alors qu'eBay, comme d'autres, dispose d'un petit bureau situé au Luxembourg, qui lui sert de siège social...

 

 

 

 

L'agence Reuters publiait un long article pour faire état des manques à gagner pour les États, en apportant une nuance de taille. Contrairement à Amazon ou iTunes qui déclarent leurs ventes de livres numériques ou les téléchargements de musique au Luxembourg, eBay ne se servirait de ce bureau qu'en tant que façade.

 

De faite, eBay s'appuierait sur la Suisse, dont le professeur d'économie à l'université d'Essex, Prem Sikka assure qu'elle est en mesure de proposer des taux plus intéressants encore... si c'est possible. 

 

Les dix-sept personnes en poste au Luxembourg n'auraient qu'une fonction de prétexte, offrant à eBay de jouir des meilleurs taux de TVA au monde, chose que les législateurs britanniques et allemands vont s'empresser de contester, pour tenter de récupérer leur dû.

 

eBay propose tout à la fois des appareils de lecture numérique, type tablettes ou lecteurs ebook, ainsi que de stocks de livres papier. Aucune offre d'ebook n'existe, la société ne permettant pas de revendre des biens dématérialisés. Cependant, le cas est encore plus problématique, puisque la vente de livres papier se fait principalement avec une offre d'occasion, sans aucun reversement de TVA.

 

Pourtant, pour des raisons fiscales, l'Union européenne considère que la plateforme eBay fournit bien un service par voie électronique, une catégorie qui recouvre également les livres numériques et le téléchargement de musique, pour ce qui est de la TVA. 

 

Margaret Hodge, parlementaire britannique qui s'était insurgée contre le mépris affiché par les sociétés Amazon, Google ou Starbucks, vis-à-vis de la fiscalité, n'avait pas démordu sur le cas eBay. Il est vrai que plus de 200 personnes travaillent pour la société en Angleterre et 190 aux bureaux de Berne et Zurich. 

 

L'enquête ne fait cependant que commencer...