Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

L'insoutenable complexité de la TVA sur le droit d'auteur

Antoine Oury - 19.11.2013

Edition - Economie - TVA - taxe sur la valeur ajoutée - droits d'auteur


Les mécanismes fiscaux sont parfois aussi compliqués que les minuscules rouages d'une montre, et pourtant, nul n'est censé les ignorer. Dura lex... La réalité est bien loin de cette déclaration d'intention, comme en témoigne la connaissance de la Taxe sur la Valeur Ajoutée associée aux droits d'auteur. Loin de priver ces derniers d'une partie de leur ressource, elle fonctionnerait plutôt comme un intermédiaire entre le Trésor et les auteurs...

 


A Bad Week in London in 1665

La TVA, vraie maladie de la facturation... (jurvetson, CC BY 2.0)

 

 

En octobre dernier, Aurélie Filippetti, interrogée sur l'augmentation du taux de TVA sur les droits d'auteur, confiait que « même Bercy » ne comprenait pas vraiment comment fonctionnait la taxe sur la valeur ajoutée relative aux droits d'auteur. Voilà un encouragement de taille pour aller jusqu'à la fin de ce papier...

 

Les auteurs assujettis à la TVA

 

La taxe sur la valeur ajoutée que les consommateurs connaissent est une taxe indirecte sur la consommation, justement. Celle appliquée sur les droits d'auteur, elle, est un impôt que l'auteur perçoit pour le fisc, avant de lui reverser, monneyant un paiement pour ce service rendu. Et cela dans le cas où les auteurs sont assujettis à la TVA, ce qui signifie qu'ils en facturent, et en perçoivent. Cette TVA sur recettes est avantageuse, dans la mesure où elle permet ainsi la déduction de la TVA payée sur le matériel acheté par l'auteur. 

Par exemple, sur un montant de 17.150 € de droits perçus par un auteur assujetti à la TVA, on compte 1200 € de TVA. De ce montant, l'auteur  peut déduire 200 € de TVA payés au titre de ses frais professionnels, et reversera alors 1000 € seulement au fisc.

Par ailleurs, notons qu'un auteur assujetti qui ne touche pas de droits pendant un mois, mais règle une TVA sur des frais professionnels peut la réclamer au trésor public, immédiatement ou ultérieurement. En somme, percevoir la TVA constitue surtout un avantage, dans la mesure où les frais professionnels sont remboursés.

 

Les auteurs non-redevables à la TVA

 

Dans le cas d'auteurs non-redevables à la TVA, ces derniers bénéficient d'un supplément de revenus fixé à un taux de 0,8 % par le Fisc. Dans le cas d'une TVA à 7 %, l'éditeur versera ainsi 0,8 % de la somme correspondante à la TVA à l'auteur, et les 6,2 % restants iront directement au Fisc. Cette fois, l'auteur ne sert pas d'intermédiaire, mais bénéficie tout de même de 0,8 % de revenus supplémentaires. Il ne s'agit pas d'un abattement (réduction appliquée sur une somme à payer), puisque l'auteur ne sort pas d'argent de sa propre poche.

 

Ces 0,8 % constituent bien un avantage significatif, par rapport, par exemple, au traitement fiscal des honoraires. Et, par ailleurs, l'augmentation du taux de TVA n'impacte pas sur les 0,8 % touchés par l'auteur, si ce n'est en les tirant vers la hausse.

 

Les éditeurs gagnants, eux aussi

 

Reprenons le cas d'un auteur assujetti au régime de la TVA, capable de la percevoir et de la reverser lui-même au Trésor : l'éditeur verse donc les droits d'auteur brut, auxquels s'ajoute le montant de la TVA en vigueur. Cette somme correspondante à la TVA peut être déduite de la TVA qu'il perçoit sur ses revenus, et qu'il doit reverser au Trésor public. Ainsi, le solde est pour l'instant nul : la somme versée à l'auteur au titre de la TVA lui est rendue par un autre biais.

 

Dans le cas d'un auteur non-redevable, incapable de percevoir et verser la TVA, l'éditeur verse le montant de la TVA sur les droits d'auteur directement au Trésor, après soustraction des 0,8 % « offerts » par le Fisc à l'auteur. L'éditeur, assujetti au régime de la TVA, est capable d'en percevoir, et plus précisément sur la vente de livres ou de droits d'exploitation : il peut donc déduire la TVA qu'il verse au Trésor de celle qu'il a lui-même perçue sur ses recettes.

 

Seulement, dans ce cas de figure, l'auteur garde 0,8 % de la TVA sur dépenses : ces 0,8 % sont avancés par l'éditeur, mais remboursés par le Fisc après versement du reste de la TVA. En effet, cette couverture des frais professionnels est un cadeau fiscal, et non un cadeau de la part de « l'employeur ». 

 

Encore une fois, un changement du taux de TVA sur frais ne change pas la donne pour les éditeurs, dans la mesure où le montant de la TVA est intégralement remboursé par le Fisc. À l'inverse, si le taux de TVA sur recettes (actuellement à 5,5 %) augmente, les recettes diminuent.

 

Actuellement, un auteur assujetti au régime de la TVA verse, au titre de la TVA sur recettes, 7 % du montant (et peut-être bientôt 10 %), mais peut déduire les 19,6 % de TVA qu'il a payée sur ses frais professionnels. Toutefois, la grande majorité des auteurs n'est pas assujetti à ce mode de règlement.