L'Intelligence artificielle, quelle menace pour les créateurs ?

Nicolas Gary - 15.01.2020

Edition - Justice - Intelligence artificielle copyright - droit auteur oeuvre - machine oeuvre création


Intelligence artificielle, droit d’auteurs et propriété intellectuelle : trois notions à manipuler avec prudence. Imaginer des machines écrivant des livres, composant des chansons ou réalisant des sculptures ne relève plus vraiment de la science-fiction. Or, la sophistication des outils implique des réflexions — et une certaine vigilance.



 
L’Authors Guild vient d’apporter sa contribution, en déposant un mémo à l’Officice américain des brevets et des marques. Elle s’interroge sur les développements et ramifications entre l’intelligence artificielle et la notion d’auteurs. Les œuvres créées par des IA peuvent-elles être protégées par le copyright ? 

Développez rappelait récemment qu’un tribunal de Shenzhen (Chine, province de Guangdong) avait tranché… en faveur de la machine. Et reconnu par conséquent la possibilité d’attribuer une protection aux écrits réalisés par une IA, identique à celle d’un être humain. En l’état, il s’agissait d’un article sur les marchés boursiers, qui avait été plagié.

Côté européen, l’Office des brevets reste circonspect et le 20 décembre dernier, refusait le dépôt effectué par une IA, considérant qu’elle n’était pas éligible. Les exigences de l’Office sont qu’un inventeur doit être un humain, pas une machine. Mais les temps changent.

Et justement, côté outre-Atlantique, l’United States Patent and Trademark Office a sollicité en octobre dernier l’avis des uns et des autres. Cela, dans la perspective d’introduire des changements dans la législation copyright : l’IA est-elle en mesure de produire une œuvre protégée — corollaire, peut-elle contrefaire une œuvre ?

La réponse de l’Authors Guild intervient dans ce contexte, avec une réponse qu’on imagine bien nette : « Nous soutenons que la loi sur le copyright devrait demeurer telle quelle et que les œuvres créées par une intelligence artificielle, sans aucune implication humaine, devraient être exclues de la protection par le copyright. »

Si la législation a été conçue pour des créateurs humains, les machines en sont donc exclues. Avec une nuance toutefois, puisque le degré d’intervention de l’humain, dans l’IA, peut apporter quelques complexités. L’AG propose alors quelques scénarios prospectifs pour tenter de débroussailler le terrain. 

De fait, à mesure que les technologies s’améliorent « pour créer des substituts d’œuvres écrites par l’homme, comme des romans ou des chansons et que leur utilisation devient plus courante, elles concurrenceront et élimineront peut-être de nombreuses œuvres d’auteurs ». Un risque que l’AG voit comme « très réel et imminent pour de nombreux secteurs des industries créatives ». 

Le problème devient sociétal et global : « Nous serons une société fortement appauvrie [culturellement], parce qu’il manquera à ces œuvres d’IA l’expérience et l’émotion de l’artiste humain, quelle que soit leur similitude superficielle avec des œuvres produites par des humains. » 

Or, les IA ne sont, à ce jour, pas tenues pour responsables dans des cas de plagiat — pas plus que leurs concepteurs, déplore l’AG. Attendu que les machines sont en mesure d’assimiler des quantités de données phénoménales (et même un prix Goncourt n’est qu’une donnée pour l’ordinateur), elles intègrent également des œuvres protégées. S’agit-il alors de copies non autorisées effectuées dans le cadre de cette ingestion ? 

Le cas de Google Books avait été tranché par la justice, considérant que le Fair Use pouvait en fin de compte excuser la numérisation de plus de 4 millions de livres pourtant sous droit. Certains secteurs plaident d’ailleurs pour une exemption pure et simple de la protection dès lors qu’interviennent les IA. Une sorte d’exception pédagogique pour leur permettre de progresser.

« Il est tout à fait possible qu’un tribunal puisse étendre la loi existante sur le Fair Use [Utilisation équitable] pour autoriser également son recours dans le cas de la rédaction de nouveaux livres », souligne l’AG. Autrement dit : le Fair Use entérinerait un copyright sur les œuvres recrachées par les IA, bien que ces dernières s’inspirent et s’appuient sur des ouvrages sous droit.

« Nous devons modifier la loi actuelle pour éviter que cela ne se produise », conclut l’association. (voir le document)


Dossier —L’intelligence artificielle au service du livre et de la lecture


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