L'IABD et les bibliothèques, à fond derrière Julia Reda

Antoine Oury - 02.07.2015

Edition - International - IABD - Julia Reda - droit d'auteur


L'Interassociation Archives Bibliothèques Documentation, IABD, se félicite dans un communiqué de presse de l'adoption du rapport de l'eurodéputée Julia Reda par la commission des affaires juridiques du Parlement européen. Amendé suite à des négociations, le rapport doit désormais passer l'épreuve d'une séance plénière au Parlement : s'il est adopté, il servira de base aux travaux de la Commission européenne sur la réforme du droit d'auteur.

 

Lionel Dujol, Grégory Colcanap, Julia Reda, Philippe Colomb - Congrès ABF 2015

Julia Reda était l'une des invités du congrès annuel de l'ABF, en juin dernier

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

L'IABD se livre donc à un petit exercice de liste à la Prévert, en rappelant pourquoi le rapport, d'après eux, contient des propositions susceptibles d'améliorer l'accès à l'information et à la connaissance pour tous. À noter, les signatures de nombreuses associations qui adhérent à cette prise de position, dont l'ABF, Association des Bibliothécaires de France, ou le Réseau Carel, chargé des négociations pour l'accès aux ressources numériques en bib', notamment via PNB, Prêt Numérique en Bibliothèque, dont le modèle de licences est remis en cause par le rapport Reda. Nous reproduisons ci-dessous l'intégralité de leur communiqué :

 

En février l’IABD avait apporté son soutien aux propositions de l’eurodéputée Julia Réda en vue d’une adaptation à l’échelle européenne du droit d’auteur et des droits voisins.

 

Le 17 juin, la commission JURI du parlement européen a adopté ce rapport amendé à une large majorité. Comme Julia Reda le souligne sur son blog « le Parlement reconnaît qu’une réforme du droit d’auteur est d’une urgente nécessité, pas seulement pour améliorer le Marché unique numérique, mais aussi pour faciliter l’accès à la culture et à la connaissance pour tous les Européens ». Il s’agit d’une avancée significative pour les institutions culturelles afin qu’elles puissent disposer d’un cadre clair leur permettant de continuer à exercer leurs missions dans un monde numérique.

 

Des dispositions ou des principes favorables aux archives, bibliothèques et centres de documentation pourraient voir le jour:

 

  • autoriser les bibliothèques et les archives à numériser leurs collections efficacement ;
  • permettre le prêt de livres électroniques via Internet ;
  • autoriser les analyses automatiques de grandes portions de texte et de données (exploitation de texte et de données) ;
  • reconnaître l’importance d’une exception pour la recherche et les fins pédagogiques ;
  • harmoniser la durée de protection du copyright, s’abstenir de toute extension et se conformer à la Convention de Berne ;
  • pouvoir faire des copies privées sans être limité par la technique

 

Deux points n’ont pu faire l’objet d’un compromis:

 

  • la liberté de panorama est encadrée : « l’usage commercial d’enregistrements et de photographies d’œuvres dans des lieux publics requiert la permission des ayant-droits » 
  • autoriser la citation audiovisuelle afin de donner un cadre légal à toutes les créations audiovisuelles faites sous forme de remix.

 

L’adoption de ce rapport n’est qu’une première étape avant l’adoption définitive de ces dispositions et principes. Il va être maintenant présenté le 9 juillet en séance plénière du Parlement européen.

 

L’IABD… appelle donc les parlementaires européens à voter les dispositions contenues dans le rapport Reda et à rétablir certaines propositions rejetées par la commission JURI:

 

  • Réduire les barrières à la ré-utilisation des informations issues du secteur public, en exonérant les oeuvres produites par le secteur public de toute protection au titre des droits d’auteur ;
  • Interdire les limitations à l’exploitation du domaine public, par l’utilisation de mesures techniques (DRM) ou contractuelles, et reconnaître le droit des auteurs de renoncer à leurs droits en faveur du domaine public ;
  • Harmoniser les durées de protection des droits dans toute l’Union Européenne, en appliquant la durée de 50 ans post-mortem prévue par la convention de Berne (actuellement le droit européen pousse la protection de base à 70 ans après la mort de l’auteur) ;
  • Rendre obligatoires toutes les exceptions au droit d’auteur prévues par la directive de 2001, qui laisse actuellement une marge d’appréciation aux Etats ;
  • Intégrer les oeuvres audiovisuelles dans l’exception de courte citation ;
  • Admettre le « droit de panorama », c’est-à-dire la possibilité de diffuser des photos ou vidéos d’oeuvres, surtout architecturales, visibles en permanence dans l’espace public ;
  • Harmoniser les régimes et critères pour l’exception de copie privée et la rémunération correspondante ;
  • Rendre obligatoire la communication du code source ou des spécifications d’interopérabilité des DRM.

 

Associations signataires

ABF (Association des Bibliothécaires de France)

ACIM (Association de coopération des professionnels de l’information musicale)

ADBDP (Association des directeurs de bibliothèques départementales de prêt)

ADBGV (Association des directeurs des bibliothèques municipales et intercommunales des grandes villes de France) ADCRFCB (Association des directrices et directeurs de centre régional de formation aux carrières des bibliothèques) ADDNB (Association pour le développement des documents numériques en bibliothèque)

FADBEN (Fédération des enseignants documentalistes de l’Education nationale)

Interdoc (Association des documentalistes de collectivités territoriales)

Reseau Carel (coopération pour l’accès aux ressources numériques en bibliothèque)