L'interdiction de TVA réduite sur le livre numérique, expliquée en GIF

Antoine Oury - 05.03.2015

Edition - Economie - TVA réduite Commission - livre numérique service produit - livre papier ceci n'est pas un livre


C'est la grande nouvelle de la journée, attendue, il faut bien le dire, par toute l'édition française : la Cour de Justice de l'Union européenne a émis un avis, signalant qu'un taux de TVA réduit ne pouvait pas être appliqué au livre numérique. La France l'a mis en place depuis trois ans, avec un taux à 5,5 %. Et tout le monde de s'emballer : quelle amende risque la France ? La CJUE est-elle aveugle au point de ne pas reconnaître un livre ? La lecture est-elle menacée par une hausse des prix ?

 


Dans toutes les rédactions — y compris nationales, une fois n'est pas coutume —, l'agitation était de mise ce matin. Il fallait traiter le sujet, et évoquer une question incompréhensible pour le commun des mortels, la fiscalité européenne. 

 

 

 

 

 

 

Toutes les rédactions se sont donc tournées vers le Syndicat National de l'Édition (SNE), qui est, il est vrai, bien placé pour répondre. Le SNE a mis en place il y a quelques jours une campagne nationale, Un Livre est un Livre, pour faire comprendre aux autorités de la Commission européenne que le livre numérique est un livre. Et à ce titre, il doit à ce titre bénéficier d'une TVA réduite. Un travail de lobbyiste, que le Syndicat a plus ou moins bien mené. Seulement voilà, ça a dérapé. 

 

 

 

 

 

 

Pour alerter un peu plus le grand public et les politiques, et les inciter à défendre le principe d'un taux de TVA réduit appliqué au livre numérique, on brandit alors la menace d'une amende. La France va donc se faire piller par l'Union, sur un motif fallacieux ? Révoltant, vraiment.  

 

 

 

 

 

 

Pour autant, la présentation de l'événement est partielle, car elle relaie avant tout les propos de l'industrie de l'édition, incarnée par le SNE, surnommé le « MEDEF du livre » dans certains cercles. Par exemple, les livres numériques sont encore considérés comme trop chers par un grand nombre d'usagers, et la politique tarifaire des éditeurs est ici en cause, pas vraiment la TVA, qui est (encore) réduite sur le format. Autrement dit, dans le cas où le taux serait relevé, « Le livre numérique va-t-il être encore plus cher ? », demande BFM TV

 

 

 

 

 

 

Après l'arrêt de la CJUE, le gouvernement français a deux choix : soit il persiste, et prend cette fois le risque d'être condamné, soit il s'exécute et relève le taux de TVA à 20 %. Pour les éditeurs, le choix est simple, mais difficile : soit répercuter ce prix sur le prix public, et risquer de se faire taxer, verbalement cette fois, de voleurs, ou prendre sur leurs marges. Évidemment, la première solution est la meilleure : personne n'aime perdre de l'argent. 

 

 

 

 

 

 

La hausse de la TVA réduite constitue une menace, il est vrai, mais encore plus pour les éditeurs pure player, ceux qui sont nés du numérique et s'efforcent d'en vivre. Pour ces sociétés, qui sont souvent des starts-up qui tentent d'allier tarification honnête et absence de verrous numériques sur les fichiers, l'absorption de la TVA risque d'être beaucoup plus délicate. Elles n'ont pas vraiment été sollicitées par les médias. 

 

 

 

 

 

 

Le SNE, dans sa présentation des faits, a omis beaucoup d'éléments, que les journalistes de la presse nationale n'ont généralement pas en main. Ainsi, si le SNE demande la reconnaissance du livre numérique comme l'équivalent exact d'un livre papier, il le différencie lui-même en ne condamnant pas la pose de DRM, ou verrous numériques. Ces petites bêtes numériques empêchent de prêter un ebook, d'en imprimer des passages, ou de le transférer sur un autre appareil de lecture que l'original. Imaginez la même pour un livre papier : c'est comme de vendre un livre avec toutes les pages engluées...

 

 

 

 

 

 

Autre exemple : les bibliothèques peuvent assez librement prêter des livres papier. Il leur suffit de les acheter dans une offre de marché public, et une rémunération pour le droit de prêt est automatiquement versée aux sociétés de gestion collective, qui les reversent aux auteurs. Pour l'ebook, c'est beaucoup plus compliqué : les bibliothèques sont en contact direct avec les éditeurs, qui rédigent des contrats pour les ebooks qu'ils veulent bien prêter. 

 

 

 

 

 

 

Lorsque l'on interroge le SNE sur ces questions, les réponses ne varient pas : ces comportements visent à protéger le marché du livre numérique, à éviter le piratage, etc. Et ce même SNE exécute un fort travail de lobby auprès des institutions européennes sur ces différents points, également. Alors, à défendre l'un et l'autre, il ne faudra pas s'étonner si la CJUE s'y perd un peu aussi, au point de considérer qu'un ebook n'est pas un livre, mais un service.