TVA sur le livre : "l'approche européenne actuelle est un gâchis"

Clément Solym - 13.02.2014

Edition - Economie - Taux de TVA - livres imprimés - livres numériques


Pour la quatrième année consécutive, l'International Publishers Association a réalisé une enquête mondiale sur les taux de TVA pratiqués sur les livres imprimés et numériques. En tout,  51 pays sont passés au crible, et donne l'occasion à l'organisation de grogner un bon coup. Cette année, la situation actuelle, sur le livre numérique, donne de nouveau lieu au lâché de noms d'oiseaux….

 

 

Affiche baisse TVA Canal BD janvier 2013

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Évoquant une véritable « discrimination », mais surtout un comportement « technophobe, passéiste et injuste », l'IPA n'y va pas de main morte. « Beaucoup de progrès reste à faire pour de nombreux pays, afin que soit adopté un régime non discriminatoire, par l'application d'un taux de TVA semblable au livre imprimé et numérique », souligne un communiqué.

 

Dans le détail, on constate que près de 50 % des pays continuent d'appliquer un taux fort de TVA pour leurs ouvrages en version numérique. Que c'est en Amérique latine que le taux est le plus faible pour les ouvrages papier, à 1,94 % de moyenne, contre 7,53 % pour l'Union européenne. 

 

De même, tous les grands marchés passés en revue - France , Allemagne , Italie , Espagne , Royaume-Uni, Argentine, Brésil - prévoient des taux réduits de TVA, ou des exonérations (c'est le cas pour le Royaume-Uni, avec un taux à 0 %). Enfin, L'Argentine, le Brésil et la France sont « parmi les rares pays à appliquer un traitement spécial, appliquant une TVA égale pour les livres numériques ».

 

Mauvais élève parmi tous, le Danemark pratique une TVA de 25 %, sur tous les types de livres. 

 

Selon le secrétaire général de l'IPA, Jens Bammel, « l'approche européenne actuelle est un gâchis ». Il fait évidemment référence à la procédure d'infraction qui concerne la France et le Luxembourg, qui ont décidé, contre l'avis de la directive européenne sur la TVA, d'appliquer un taux similaire pour ebook et pbook. En effet, une véritable anomalie découle de la législation européenne, qui stipule que les libraires sont obligés de facturer un tarif plein pour les livres numériques. 

 

« Nous avons besoin d'un traitement uniforme, pour tous les formats de livres, et la manière la plus logique d'y parvenir est de passer par une réduction de la TVA sur les livres numériques », insiste-t-il. 

 

via The Bookseller