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L'OCDE dévoile des moyens pour lutter contre l'optimisation fiscale

Antoine Oury - 18.09.2014

Edition - Economie - optimisation fiscale OCDE - Amazon Google multinationale - Luxembourg


Depuis quelques années, les pratiques d'optimisation fiscale sont reconnues comme le moyen qu'utilisent les multinationales pour asseoir leur monopole dans les différents pays européens. Le vendeur de livres Amazon, soumis au prix unique du livre et au non-cumul de la gratuité des frais de port et des 5 % de remise sur le livre, peut toujours profiter de mécanismes légaux pour éviter le paiement de taxes dans les pays où il opère, à la faveur du Luxembourg. L'OCDE veut changer cela, dès cette année et 2015.

 


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Réunion de l'OCDE, avec au centre le Secrétaire général de l'organisation, José Angel Gurria, en 2011

(IAEA Imagebank, CC BY-SA 2.0)

 

 

Plusieurs acteurs du monde du livre et de la culture, dont le Syndicat de la librairie française ou Alexandre Bompard, PDG de la Fnac, s'étaient exprimés pour demander au gouvernement d'agir contre ces pratiques fiscales qui déséquilibrent le marché. Début septembre, le PDG rappelait ainsi que l'optimisation restait « la plus grande préoccupation de Fnac. Et je poursuivrai dans ce sens, pour que les règles du jeu soient équitables ».

 

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), réunie à Paris, a fourni quinze règles applicables dès cette année ou en 2015, afin de limiter les possibilités d'optimisation fiscale, voire de les supprimer totalement. L'organisation joue le rôle d'une assemblée consultative, mais est généralement suivie par les 34 États qui en sont membres.

 

L'OCDE recommande par exemple l'obligation de publication des résultats financiers pays par pays, pour les multinationales, l'interdiction des montages hybrides, qui consistent typiquement en des échanges entre filiales et maison-mère dans le but de bénéficier de réductions fiscales, plutôt que de taxes, ou encore le transfert fictif d'activités dans des territoires à la fiscalité avantageuse.

 

Enfin, l'OCDE invite les pays à limiter la concurrence en intégrant des règles, limitant les abus, dans les conventions fiscales. « Nous savons tous le non-sens derrière un investisseur dans un pays, qui créé une société vide dans un autre pays, pour diriger un investissement dans un autre pays », a déclaré le secrétaire général de l'OCDE, José Angel Gurria. « Mais c'est ce qui se produit, parce que nous avons été soucieux de faire en sorte que les sociétés ne subissent pas une double imposition, et les systèmes ont permis une double absence d'imposition. Maintenant, nous corrigeons cette lacune. »

 

Il appartient à présent aux différents gouvernements de suivre ces différentes recommandations.