L'OCDE veut couper les processus d'optimisation fiscale

Nicolas Gary - 22.07.2013

Edition - Economie - optimisation fiscale - Amazon - G20


La Grand Messe des ministres des Finances du G20 s'est achevée ce week-end à Moscou, avec quelques propositions qui vont agacer les sociétés spécialisées dans l'optimisation fiscale. Le groupe de 19 pays de l'Union européenne s'est quitté avec pour projet d'améliorer la coopération fiscale, au niveau international, mais également simplifier les échanges de renseignements. Or, quand on réunit des ministres des finances et des banquiers, il est prévisible que les conversations parlent de gros sous.

 

 

taxes

401(K), CC BY-SA 2.0

 

 

Angel Gurría, secrétaire général de l'OCDE, Organisation pour la coopération et le développement économique, souhaite pouvoir soumettre le texte fin 2013, afin de lui assurer une mise en application pour 2014. « Ce plan d'action, que nous déploierons au cours des deux années à venir, marque un tournant dans l'histoire de la coopération fiscale internationale. Il permettra aux pays d'établir les normes coordonnées, complètes et transparentes dont ils ont besoin pour empêcher l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices », explique-t-il à l'AFP.

 

Et d'ajouter que les réglementations fiscales aujourd'hui en vigueur, pour l'international sont quelque peu datées, de 20 ans pour certaines. Elles assurent aux sociétés de ne pas être imposées dans deux pays simultanément. « C'est un objectif louable, mais malheureusement ces règles sont désormais détournées pour aboutir à une double exonération. Le plan d'action entend remédier à cette situation, de sorte que les entreprises multinationales paient elles aussi leur juste part de l'impôt. »

 

Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des Finances, insistant sur le nécessaire retour à la croissance, ne pointe d'ailleurs rien d'autre. Selon lui, les entreprises et multinationales ont développé des savoir-faire en matière d'optimisation fiscale, qui à travers le monde, leur garantissent un grand confort. Or, parmi les propositions de l'OCDE, on trouve une idée allant dans le sens d'une taxation des sociétés là où les centres de distribution sont implantés. 

 

Amazon en ligne de mire, bien évidemment

 

Dans ce contexte, on comprend bien qu'un certain acteur américain, dont le siège social est basé à Seattle, est, entre autres firmes, dans le viseur. Pour le Guardian, le pas à franchir est évident : les réformes prévues par l'OCDE visent à combler des lacunes dont profite aujourd'hui Amazon. 

 

On sait qu'au Royaume-Uni, la pression monte pour la société, alors que de nombreux articles dans la presse ont dévoilé les conditions fiscales dans lesquelles évolue la firme. Passant par le Luxembourg, où se trouve son siège social européen, la firme paye un impôt dérisoire, en regard du chiffre d'affaires réalisé sur le territoire. Et clairement, la série de modifications prévues par l'OCDE va mettre de l'ordre dans cette organisation. 

 

George Osborne, Chancelier de l'échiquier [NdR, la dénomination du ministère des Finances outre-Manche] assure : « Les gens et les entreprises doivent payer les impôts qui sont dus, c'est la seule manière de fonctionner dans une société, juste et concurrentielle. Notre message est limpide : tout le monde doit payer sa juste part d'impôt. »

 

Pour l'année 2012, la société Amazon a réalisé un chiffre d'affaires de 320 millions £, avec un montant d'imposition de 2,4 millions £. La disproportion est grande. Mais en se penchant un peu mieux sur les ventes, le chiffre d'affaires prenant en compte les facturations réalisées depuis le Luxembourg s'élèverait plutôt à 4,2 milliards £.