L'UE n'est pas favorable à un "traité global" de l'OMPI

Antoine Oury - 23.05.2014

Edition - International - OMPI - traité global - union européenne


Début mai, une réunion de plusieurs jours organisée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle invitait plusieurs pays autour de la table afin de discuter d'un traité international sur le droit d'auteur, qui formaliserait notamment les exceptions au profit des bibliothèques. L'Union européenne s'y était distinguée en interrompant les discussions.

 


Euro Sign

(Alex Guibord, CC BY-ND 2.0)

 

 

« La réunion s'est achevée dans le désarroi ce samedi matin à 1h30, alors que l'Union européenne tentait de faire retirer des conclusions de la réunion les références cruciales aux "travaux écrits" - une tentative vue par les autres membres, les responsables des bibliothèques et des centres d'archives comme un moyen de retarder, voire d'empêcher, tout progrès quant aux exceptions», constatait alors la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions (IFLA).

 

Données de la recherche, livres numériques, accessibilité aux publics empêchés de lire... Les bonnes raisons pour améliorer le traitement des exceptions au droit d'auteur ne manquaient pas, et les bibliothécaires ont rédigé quelques jours plus tard une lettre ouverte aux autorités de l'Union européenne. 

 

« L'accès à l'information dans un environnement numérique est de plus en plus restreint par des licences et des verrous numériques, qui empêchent aux bibliothèques et centres d'archive la conservation de ces données pour l'avenir », expliquait la missive, ne cachant pas l'inquiétude des professionnels en attendant la publication du livre blanc de l'UE sur la modernisation du droit d'auteur.

 

Interrogés par ActuaLitté, les services du ministère de la Culture et de la Communication ont tenu à préciser que la position de l'Union européenne quant aux exceptions n'était pas tellement nouvelle : « L'Union européenne a une position bien établie : elle n'est pas favorable à un traité global au sein de l'OMPI, parce qu'il lui semble prématuré de figer les différents modèles alors que le sujet est encore mouvant. »

 

De plus, le traité régissant les exceptions concernait l'accessibilité aux documents numériques, les centres d'archives, les bibliothèques, les établissements scolaires et universitaires... Un grand nombre d'implications, qui auraient nécessité la consultation de différents services d'État avant la signature de ce traité.

 

Néanmoins, la prochaine étape sera la publication d'un livre blanc, après la consultation publique de l'Union européenne sur une modernisation du droit d'auteur. Avant cette échéance, il est peu probable que l'UE ne prenne une décision unilatérale. « Cette réunion n'était pas la seule, et sera suivie par d'autres réunions de travail. La prochaine aura lieu au mois de juillet » souligne encore le ministère de la Culture.