L'UE ratifie les traités de l'OMPI sur le droit d'auteur

Clément Solym - 14.12.2009

Edition - Justice - ue - ratifier - traits


Dans un effort de préservation des droits d'auteur, l'Union européenne et ses États membres ont aujourd'hui ratifié les traités de l'OMPI, « sur le droit d'auteur et sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes, communément appelés “traités internet”. » Ces traités ont pour but d'adapter « la législation internationale en matière de droit d'auteur aux réalités de l'internet ».

Selon Charlie McCreevy : « Aujourd’hui est une date importante pour l'Union européenne, ses États membres et l'OMPI. Nous avons démontré, ensemble, notre attachement au système international de protection du droit d'auteur et des droits voisins. Ces deux traités ont permis d'adapter le système de protection aux technologies modernes. L'accélération de l'évolution technologique nous presse plus que jamais de protéger les créateurs et les industries créatives. »

En signant ce texte, l'UE souhaite doter d'un nouveau souffle les travaux préalables réalisés par l'OMPI, mais également que l'on protège au mieux les créateurs et les industries créatives et que de nouveaux engagements soient suscités.

« L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est une institution spécialisée des Nations unies. Sa mission consiste à élaborer un système international de propriété intellectuelle qui récompense la créativité, stimule l'innovation et contribue au développement économique tout en préservant l'intérêt général », rappelle l'UE dans un communiqué.

Reste donc à voir quels seront ces engagements et comment ils se concrétiseront dans le domaine. Et surtout comment le secteur du livre pourra en profiter. L'occasion pour Frédéric Mitterrand de se réjouir de nouveau ?