L'ultime recours des auteurs contre la numérisation de Google Books

Clément Solym - 10.02.2016

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Le recours devant la Cour suprême des États-Unis représente la dernière chance pour les auteurs américains de faire valoir leurs droits. Devant la numérisation massive des œuvres par Google Books, les poids lourds de l’édition tentent de peser de tout leur poids, pour soutenir l’Authors Guild, engagée dans ce conflit. En face, Google continue de brandir ses deux victoires devant les tribunaux, et le Fair Use, qui préside à son service de consultation des ouvrages.

 

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Ted Eytan, CC BY SA 2.0

 

 

Ils s’appellent Coetzee, Atwood, Peter Carey ou Malcolm Gladwell et Ursula Le Guin : pour chacun, la SCOTUS doit accepter de rejuger l’affaire Google Books, qui remonte à 2005. Car c’est sans l’autorisation des auteurs que la firme a procédé à la numérisation de millions d’ouvrages – et sans verser un centime. Bien entendu, les livres ne sont pas intégralement disponibles, seulement par extraits, mais cette mise à disposition reste contrariante.

 

En 2013, le juge Denny Chin avait pris le parti de Google, considérant que, non seulement, le service était légal, mais surtout, qu’il apportait des « avantages publics significatifs ». En somme, qu’il était aussi en mesure d’apporter de nouvelles ventes de par l’exposition qu’il conférait aux livres. 

 

« Les auteurs ont en réalité appris à Google à lire. Nos ouvrages ont aidé le moteur à mieux reconnaître et répondre dans un langage naturel, ce qui est essentiel à la réussite de sa fonction de recherche. Google a sans doute bien profité de nos livres pour ses utilisations internes, mais il n’a pas eu la décence de reverser un centime aux auteurs, ni de leurs demander la permission », dénonçait Roxana Robinson, de l’Authors Guild.


Pour l'organisation, engagée dans le conflit depuis plus de 10 ans, la Cour Suprême ne peut pas passer à côté de cette affaire. Or, il revient à la SCOTUS d’accepter, ou refuser, de prendre le cas. Mais la chose est d’envergure : les auteurs soulignent que « la protection du droit d’auteur a été inscrite dans la constitution, pour récompenser les auteurs et leur procurer des raisons de continuer à écrire ». 

 

Un moteur publicitaire puissant

 

En ce sens, la doctrine du Fair Use, essentielle et incontestable, ne visait pas « à autoriser l’enrichissement d’une entité à but lucratif, en numérisant des millions d’ouvrages, et priver les auteurs de leurs droits sur la reproduction, la distribution et la publication ». Que les grands auteurs américains se mobilisent désormais semble donc normal. Mais pas tardif : ces derniers n’ont jamais laissé tomber le cas. 

 

« Bien que Google décrive son projet de Bibliothèque au public comme s’il s’agissait d’une entreprise charitable... c’est un outil de création de copies numériques pour plus de 20 millions d’œuvres (quatre millions sous droit), rendues accessibles pour la recherche », précisent les auteurs. 

 

« Payer pour les licences de ces exemplaires ne faisait pas partie du modèle économique de Google. En constituant un pareil projet, qui aurait attiré les gens à plusieurs reprises, pour de nouvelles recherches, comme l’on consulte un dictionnaire, Google a produit une machine pour produire de nouvelles pages affichant ses publicités et enrichir ses revenus publicitaires. »

 

La conclusion s’imposerait d’elle-même : en économisant l’argent pour les droits, Google a bâti un système vaste d’affichage publicitaire, dont profite sa régie publicitaire. De manière plus insidieuse, c’est aussi tout le fonctionnement parfois malsain d’internet qui a se retrouve ici. Celui de l’échange dit « de visibilité », par lequel on propose une exposition, sans rémunérer le créateur dudit contenu. 

 

Roxana Robinson a pris le temps d’un peu plus de pédagogie encore : « Google affirme qu’il serait prohibitif de payer les auteurs pour l’utilisation de leur travail, mais ce n’est pas là une réponse acceptable. Payer des fournisseurs est tout simplement un coût dans le monde des affaires. Il est inacceptable pour l’une des sociétés les plus riches au monde de prétendre qu’elle n’a pas à payer pour le contenu qui joue un rôle crucial dans sa réussite financière. Google dépend de ces textes pour faire de son moteur de recherche l’un des meilleurs au monde, et que sa supériorité motive les revenus publicitaires. Le contenu attire le trafic et le trafic entraîne les revenus publicitaires. »

 

Un soutien décisif ?

 

Et les auteurs d’ajouter que les bibliothèques ne sont pas autorisées à effectuer « la copie d’exemplaires physiques de leurs collections qui sont encore sous droit, à moins qu’elles ne disposent des droits d’auteurs ». Conséquence : Google n’a pas le droit « de distribuer ses copies contrefaites aux bibliothèques ». 

 

Dans cette ultime tentative de faire entendre leur voix, les auteurs sont soutenus par différents groupes, et éditeurs – citons pour l’exemple Reed Elsevier et Hachette. 

 

Dans un communiqué diffusé la semaine passée, Mary Rasenberger, directrice de l’Authors Guild, insistait sur la qualité de ces soutiens : cela démontre que « cette question est cruciale pour l’avenir du Fair Use en regard du droit d’auteur – sinon pour l’avenir de l’édition et du statut d’auteur même ». 

 

La SCOTUS ne rendra son avis qu’au printemps : soit le cas Google Books est relancé une dernière fois, soit il se trouve définitivement validé. 

 

(via Guardian, Wall Street Journal)


Pour approfondir

Editeur : La Martiniere
Genre : essais de sociologie
Total pages :
Traducteur :
ISBN : 9782732452876

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