L'Union des Écrivains canadiens réclame des exonérations d'impôts

Antoine Oury - 12.11.2014

Edition - International - Writer's Union Canada - revenus des auteurs - exonérations d'impôts


Plus de livres, plus d'auteurs, plus d'éditeurs, mais de moins en moins de ventes — ou du moins des ventes moins diversifiées : un peu partout dans le monde, les créateurs s'inquiètent de la baisse de leurs revenus, ces dernières années. La Writer's Union, au Canada, rappelle que les revenus des créateurs sont, en moyenne, moins élevés que ceux des autres secteurs, de 37 %.

 


Graph With Stacks Of Coins

(Ken Teegardin, CC BY-SA 2.0)

 

 

Les revenus annuels moyens pour un créateur canadien s'arrêtent autour des 27.700 $, et l'Union des Écrivains s'inquiète de cette baisse continue, d'autant plus qu'un sondage auprès des syndiqués signale que leurs revenus seraient inférieurs à ce plafond, déjà plus bas que celui des autres catégories de travailleurs.

 

L'Union signale plusieurs facteurs qui expliqueraient cette dégringolade de la rémunération :

  • Pertes de droits d'auteurs : L'entrée en vigueur d'une version revue du Copyright Act, en 2012, a étendu la portée des exceptions dans le domaine de l'éducation. « Des interprétations larges et litigieuses de l'utilisation équitable [fair use, NdR] dans le secteur de l'éducation ont entraîné une perte continue des redevances pour des licences, estimée à 7,5 millions $ par an, pour l'ensemble des auteurs. »
  • Droit de prêt et aides publiques : Si ces deux sources de revenus sont « saluées » par l'Union, elle signale que le nombre d'auteurs bénéficiaires a augmenté, quand les budgets, eux, sont restés les mêmes.
  • Craintes de l'édition : « Une part plus importante des risques financiers de l'édition a été compensée par les auteurs », souligne l'Union.

Pour permettre aux auteurs de respirer un peu plus, l'Union a participé aux consultations du Parlement canadien, relatives au budget 2015 du gouvernement. Elle propose, dans son document, 5 mesures pour améliorer la situation financière des auteurs.

  1. Exonération d'impôts : Cette première proposition est calquée sur la situation actuelle au Québec, où les créateurs sont exonérés d'impôts si les revenus tirés de leur droit d'auteur n'excèdent pas les 60.000 $ annuels. Toutefois, l'Union reconnaît que les exonérations d'impôts privent le service public d'une partie de ses finances.
  2. Exonération des subventions et aides publiques : L'Union propose de lever toutes taxes qui s'appliqueraient sur les subventions versées aux écrivains canadiens. « Étant donnée la valeur maximale assez faible des bourses, la recette fiscale tirée de ces dernières est faible, mais l'impact sur un bénéficiaire peut être important, réduisant considérablement l'impact de ces bourses. »
  3. Redistribution des ventes de fréquences : L'Union suggère que les revenus des ventes de fréquence à des sociétés de télécommunication et d'accès à Internet soient en partie reversés aux fonds pour le droit de prêt et pour les aides publiques à la création.
  4. Augmenter les revenus des créateurs : L'Union propose à l'administration fiscale de ne pas appliquer un barème annuel pour les revenus des auteurs, qui fluctuent énormément d'une année à l'autre, mais plutôt sur les 3 ou 5 dernières années.
  5. Investissement dans une société privée de couverture sociale : La Writer's Union réclame enfin un investissement unique de 10 millions $ du gouvernement dans le Healthy Artists' Trust, société privée qui pourrait financer la couverture sociale des artistes. L'Union est soutenue, sur ce point, par l'Association des Écrivains professionnels du Canada.

La Fédération des Écrivains québécois a également participé à la consultation, et recommande notamment de multiplier les interventions des écrivains dans les écoles, ou d'intensifier les partenariats entre les communautés francophone et anglophone.

 

Les auteurs français sont actuellement dans une logique de recherche similaire, portée par les organisations professionnelles et le Centre National du Livre. Le développement des revenus annexes, autrement dit les interventions dans les festivals, les écoles ou les bibliothèques, était principalement évoqué.